La Banque d’Algérie fixe les conditions de création de banques digitales
Les conditions spécifiques d’autorisation de constitution d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale ont été fixées par un règlement paru au Journal officiel (JO) n 77.
Ce règlement, n 24-04, signé le 13 octobre dernier par le gouverneur de la Banque d’Algérie, précise les modalités d’octroi d’agrément et les règles applicables sur les activités de banques digitales.
Selon le texte, la banque digitale est toute banque offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s’appuyant sur les technologies modernes, relatives aux technologies de l’information et de la communication et de la technologie financière, dans le cadre de l’exercice de ses activités.
La banque digitale est soumise aux mêmes règles appliquées sur les banques et établissements financiers conventionnels, d’après le règlement qui interdit toutefois la constitution d’une banque digitale sous forme de succursale de banque étrangère.
De plus, la banque digitale doit compter parmi ses actionnaires, une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne.
Cette dernière doit détenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n’atteigne ce taux.
La banque digitale doit également disposer d’un siège social établi en Algérie, devant servir à des fins administratives et qu’elle peut aussi utiliser pour traiter les réclamations de la clientèle, et doit héberger sa plate-forme opérationnelle ainsi que ses redondances en Algérie. Elle n’est pas autorisée à ouvrir des agences, autres que des agences dites «digitales», totalement automatisées, selon le règlement.
S’agissant de la demande d’autorisation de constitution de banque digitale, elle doit être introduite auprès du président du Conseil monétaire et bancaire accompagnée d’un dossier complémentaire spécifique à cette catégorie de banque, outre le dossier demandé aux banques conventionnelles.
