La nouvelle loi sur les mines publiée au Journal officiel : le texte prévoit plusieurs mesures pour dynamiser le secteur

La nouvelle loi régissant les activités minières en Algérie, portant le numéro 25-12, a été publiée au Journal officiel n° 52. Signé le 3 août 2025 par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ce texte vise à dynamiser le secteur minier et à améliorer le climat d’investissement à travers un ensemble de mesures incitatives et de dispositions favorisant la transparence.

Fruit de trois années de concertation avec les différents acteurs du secteur, la loi a pour ambition de renforcer l’attractivité du marché minier, soutenir la diversification de l’économie nationale et contribuer à la souveraineté économique du pays. Elle prévoit également la création d’emplois directs et indirects ainsi que l’encouragement au développement des petites et moyennes entreprises. Ce cadre législatif renouvelé s’inscrit dans la stratégie de réformes économiques engagée par l’État. La loi a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 16 juin 2025, puis approuvée par le Conseil de la Nation le 8 juillet de la même année. Les objectifs de la nouvelle loi, visant à relancer l’investissement dans ce secteur, avaient été mis en avant en mars dernier par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Énergies Renouvelables, Mohamed Arkab.
Présentant le projet de loi régissant les activités minières, devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN, M. Arkab a affirmé que ce projet s’inscrivait dans le cadre de la réforme du cadre législatif régissant les activités minières, désormais nécessaire pour la relance de l’investissement dans ce domaine et l’adaptation de cette loi aux mesures prises par l’Etat en vue de diversifier l’économie nationale. Le ministre a précisé que cette réforme fait suite à une analyse approfondie du secteur minier en Algérie, ayant dévoilé des insuffisances en termes de données géologiques et minières concernant les capacités minérales du pays, en sus de l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers exploitables».
A cela s’ajoute «un investissement privé limité à l’exploitation des matériaux de carrière et l’absence quasi totale d’investissements étrangers dans les activités minières, outre les niveaux insuffisants de production de certaines matières minérales par rapport aux besoins du marché national, ce qui a entraîné une augmentation constante de leurs importations malgré la disponibilité de gisements», selon le ministre d’Etat. Ce projet prévoyant certaines mesures, incitations et procédures appliquées à l’échelle mondiale, a été proposé dans le but d’encourager l’investissement minier.
M. Arkab a expliqué ce projet de loi vise notamment à développer les infrastructures géologiques du pays, et à garantir le libre accès à ces informations qui constituent le point de départ de tous les projets d’exploration minière, mais aussi à simplifier l’accès au domaine minier national, notamment pour les matières soumises au régime minier, afin de mener des travaux de prospection et d’exploration dans les zones inexplorées, à travers des procédures «simplifiées et transparentes» offrant toutes les garanties aux investisseurs pour concrétiser leurs projets d’exploration et bénéficier du droit d’exploitation en cas de découverte de gisements économiquement exploitables.
Le projet vise à attribuer des titres miniers de nature juridique, permettant d’obtenir les ressources financières nécessaires au financement des projets miniers, tout en clarifiant les procédures relatives aux activités minières et en les soumettant à des délais légaux précis, via le guichet unique représenté par l’Agence nationale des activités minières (ANAM), ajoute le ministre. Il prévoit également la promotion du contenu local, à travers l’encouragement de la transformation industrielle en Algérie des matériaux minéraux extraits, ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel inspiré des meilleures pratiques internationales, adoptées par les agences minières chargées notamment de la surveillance et de la promotion des activités minières.

Mohand S