On relèvera, dans le même texte, une disposition qui fait barrage à de fausses transactions d’exportations dont de petits délinquants en col blancs pourraient en user. Ladite disposition relève que «les recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire, seront encaissées en dinars algériens».
Les exportateurs se sont toujours plaints auprès des autorités financières du pays de ce verrou qui entravait leurs activités. La contrainte tenait dans le fait qu’il leur était interdit de déplacer la totalité de leurs avoirs en devise. Désormais, c’est possible. Les exportateurs ont la possibilité d’user de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités. Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie publié au Journal officiel n 30, stipule en effet, que «dès le rapatriement des recettes d’exportation, hors hydrocarbures et
produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l’ordre de l’exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu’il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d’Algérie». Le Règlement n 21-01 du 28 mars 2021, modifiant et complétant le règlement n 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, permet donc cette action qui ne l’était pas auparavant.
Cependant, cette disposition qui accorde une plus grande liberté aux exportateurs ne concerne pas «les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires». Celles-ci seront encaissées en dinars algériens, précise le Journal officiel, qui dispense les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants, des formalités de la domiciliation bancaire.
Cette évolution notable dans le règlement des changes suppose donc que les prestataires de services, sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires, une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication entre autres du prix unitaire et de sa date de mise en ligne. «Au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d’une banque en Algérie. Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l’exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité», explique la même source. On relèvera, dans le même texte, une disposition qui fait barrage à de fausses transactions d’exportations dont de petits délinquants en col blancs pourraient en user. Ladite disposition relève que «les recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire, seront encaissées en dinars algériens».
Le soucis de ne pas pénaliser les exportateurs en matière de délais de rapatriement des recettes en devise est présente dans la nouvelle réglementation puisqu’ il est prévu que «la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d’expédition et de déclaration en douanes dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d’Algérie». Ce nouveau texte est de nature à booster l’activité d’export, en ce sens qu’elle ouvre de réelles perspectives aux exportateurs qui pourront désormais utiliser leur fonds en devise pour prospecter tranquillement des marchés pour leurs produits.
Anissa Mesdouf
