Evênement
Allégations d'agression sexuelle sur un mineur:
Allégations d'agression sexuelle sur un mineur:
Les investigations concluent que les individus arrêtés sont des consommateurs de drogues (Procureur général)
Le Procureur général près la Cour d’Alger, Sid Ahmed Mourad a dévoilé, jeudi soir, que les résultats des investigations ordonnées sur l’affaire de la vidéo sur laquelle paraissait le jeune mineur CH.M, ont prouvé lors des analyses effectuées sur les individus arrêtés et sur le jeune mineur, qu’ils sont des consommateurs de drogues, relevant que des compte-rendus de laboratoire sont joints à leurs dossiers.
Dans un point de presse, le Procureur général a présenté les résultats des investigations ayant été ordonnées sur la vidéo dans laquelle paraissait le jeune mineur CH.M âgé de 15 ans et qui « prétend avoir subi une agression sexuelle lors de son arrestation, samedi le 03 avril 2021, alors qu’il participait à une manifestation non autorisée ».
Les investigations ont permis de retenir plusieurs crimes à l’encontre des individus arrêtés, d’autant plus que les analyses effectuées sur eux ont prouvé qu' »ils sont des consommateurs de drogues, comme le confirment des compte-rendus de laboratoire joints à leurs dossiers », a fait savoir le Procureur général.
Ainsi, poursuit M. Sid Ahmed Mourad, les analyses de sang effectuées sur le mineur CH.M « prouvent elles aussi qu’il est un consommateur de drogues, comme le confirme un rapport médical joint à son dossier judiciaire ».
M. Mourad affirme qu’après que les services judiciaires sont parvenus à « localiser » le lieu où ce mineur se trouvait, et sa présentation devant le procureur de la République, l’enfant a été présenté devant le juge des mineurs qui a ordonné, « à titre de mesure préventive préliminaire de le remettre à sa mère ».
Pour le Procureur général, cette « mesure conservatoire » décidée par le juge des mineurs a décelé chez cette mère « une difficulté à assumer la prise en charge de cet enfant, d’autant plus que le jour suivant, il s’est déplacé avec des adultes, lesquels déplacement feront l’objet de mesures spéciales devant le juge des mineurs ».
Le procureur général a estimé que l’enfant demeure « une victime », d’où il convient de le protéger par tous les moyens légaux à même de le prendre en charge et de lui assurer les moyens dans un cadre éducatif adéquat.
Les investigations ont permis d’interpeller les personnes qui étaient en compagnie du mineur lors de la diffusion de la vidéo et l’ensemble de ses complices ayant diffusé sa photo et l’ont exploité à des fins politiques et de propagande, mettant cet enfant en danger.
Il s’agit des individus répondant aux initiales suivantes: (M.T), (D.S), (R.M), (H.N), (D.A) et (S.L), tous ayant des antécédents judiciaires, dont un « en fuite, est membre de l’association Rachad et l’un des principaux acteurs de cette vidéo », précisé le procureur général.
Présentés aujourd’hui devant le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, les susnommés sont poursuivis pour avoir « dirigé et organisé une association de malfaiteurs, diffusé et semé sciemment par des moyens quelconques, d’informations fausses et calomnieuses au public susceptibles d’attenter à la sûreté publique et à l’ordre général et exploité la vie privée d’un enfant en diffusant des photos par des moyens susceptibles de lui porter préjudice.
Il est question également d’exploitation d’un enfant à travers les moyens de communication dans des questions contraires aux mœurs et à la sûreté publique, incitation et encouragement d’un mineur à la dépravation des mœurs, éloignement d’un mineur, possession de drogues pour consommation personnelle et atteinte à corps constitué », faits prévus par le code pénal dans ses articles 144, 146, 177 (alinéa 3), 196 bis et 326, ainsi que des articles 140 et 141 de la loi sur la protection de l’enfant », sachant que l’affaire se trouve « toujours auprès du juge d’instruction ».
« Les investigations menées par les services concernés ont dévoilé la présence de parties ayant des projets propagandistes subversifs auxquelles s’associent des étrangers et l’association « Rachad » chargé de planification et de financement », a poursuivi le procureur général.
Il s’est avéré aussi que le dénommé Rayahi est en relation avec un membre de l’Association des marocains victimes de l’expulsion arbitraire de l’Algérie (AMVEAA).
L’enquête a révélé des « financements douteux » entre les membres de cette bande ainsi que des « appels » effectués entre des individus connus pour leurs activités hostiles à l’instar de Mohammed Benhlima, Mohamed Benazzouz, Boukhors Amine, Abdellah Mohammed, Rebai Sofiane et Ahmed Ismail, tous liés à cette bande.
Les investigations ont permis de découvrir les liens avec ces parties qui ont planifié ces faits, selon la même source.
Un dossier pénal a été constitué, dans ce cadre, pour « complot visant incitation des citoyens contre l’Etat, atteinte à l’unité nationale, financement par des individus à l’intérieur ou l’extérieur du pays dans le but de commettre des actes visant la stabilité de l’Etat, de leurs institutions, de leurs fonctionnement ordinaire, portant atteinte à l’unité nationale, l’intégrité territoriale ainsi qu’à la sécurité et l’ordre publics pour exécuter un plan ficelé à l’intérieur et à l’extérieur du pays ».
