«Le corps de la Justice accuse un retard dans nombre de domaines, dont l’environnement, la technologie, la cybercriminalité et les énergies renouvelables. Nous devons rattraper ce retard…».i
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, n’a pas caché son exaspération devant les comportements bureaucratiques de l’Administration. M.Zeghmati a menacé de sanction sévère, les administrateurs qui refusent d’appliquer le décret exécutif promulgué par le Premier ministre fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs. Il a rejeté les justificatifs des bureaucrates qui disent n’avoir reçu aucune instruction écrite, le ministre de la Justice présidait la cérémonie d’inauguration du nouveau siège de la Cour de Constantine. Le coup de sang du ministre se justifie amplement lorsqu’il a reçu des explications sur la délivrance de plus de 85.000 certificats de nationalité et plus de 97.000 casiers judiciaires durant la période allant de janvier 2020 à janvier 2021.
Une perte de temps, puisque l’acte de délivrance de ces documents aurait pu servir à d’autres activités. Ce bureaucratisme qui a amené le ministre de la Justice à affirmer que certains bureaucrates brisent la relation de confiance entre l’Etat et les citoyens, a insisté sur «l’impérative formation continue des fonctionnaires de la Justice et des contacts permanents avec l’Université».
M. Zeghmati a appelé toutes les autorités judiciaires à se rapprocher de l’université, étant «le socle du Savoir et des sciences». Mais ce constat n’empêche pas le ministre de déplorer l’état actuel du secteur.
«Le corps de la Justice accuse un retard dans nombre de domaines, dont l’environnement, la technologie, la cybercriminalité et les énergies renouvelables. Nous devons rattraper ce retard car le savoir et l’économie régissent le monde d’où l’impératif de mettre le secteur la Justice au diapason des développements que connaît le monde», a indiqué le ministre de la Justice.
Affichant un constat de manque d’expérience des magistrats dans le domaine économique M. Zeghmati a déclaré : «Je suis convaincu du niveau de l’Université algérienne et nous avons des universités pionnières. Les compétences algériennes diplômées des universités nationales en sont la meilleure preuve».
Sur un autre plan qui se trouve être primordial pour les Algériens, à savoir les erreurs administratives contenues dans les différents documents de l’état civil, le ministre a estimé inadmissible que la Cour de Constantine enregistre un total de 10.000 erreurs administratives en une seule année.
«Ces erreurs compliquent la tâche au citoyen qui se perd entre la Justice et l’administration», a regretté le ministre. Constantine n’est qu’un exemple parmi d’autres, puisque le problème est national. Evoquant la nécessaire modernisation de la Justice, le ministre a mis en exergue l’importance d’exploiter le parquet électronique (e-nyaba) pour une meilleure prise en charge des plaintes et requêtes envoyées aux parquets de la République au niveau des tribunaux et celui de la Cour de justice, notamment au vu des moyens mobilisés dans ce sens par l’Etat pour rapprocher l’administration du citoyen.
M.Zeghmati a affirmé que la nouvelle orientation adoptée par le Gouvernement vise à «développer l’administration électronique et de promouvoir le secteur de la justice, à travers l’amélioration des services fournis à distance et une meilleure prise en charge des plaintes des citoyens et requêtes envoyées aux parquets de la République au niveau des tribunaux et au parquet de la Cour de justice». Le bilan de la « e-nyaba» est assez maigre, notamment à Constantine où seulement 40 affaires ont été traitées par voie électronique entre janvier 2020 et janvier 2021.
D’où «l’importance de la publicité et de la vulgarisation de l’utilisation du service e-nyaba, à travers les différents médias audiovisuels et écrits», a réagi le ministre. Sur un sujet en rapport avec le cœur des missions de l’institution judiciaire, il a estimé inacceptable le nombre de jugements rendus par contumace qui représentait 35% de la masse des décisions de justice à Constantine. Ce taux contredit le développement des moyens de communication dont dispose la Justice. Il a souligné «la nécessité d’œuvrer sans relâche au développement du système de communication avec les citoyens, à travers l’exploitation optimale des moyens assurés par l’Etat, à l’instar des SMS et textos, de la signature électronique et des procès par visioconférence», estimant qu’un tel nombre de jugements rendus par contumace constitue «une perte de l’effort fourni par la police judiciaire, ainsi qu’une perte de temps et d’argent’’. La communication est justement le talon d’Achille de l’administration judiciaire.
A ce propos, le ministre de la Justice a appelé à faire connaître l’évolution du système juridique et des archives judiciaires en Algérie. «Les archives judiciaires doivent jouer leur rôle en étant accessibles aux étudiants des Instituts spécialisés, de même que les chercheurs pour faire connaître le corps de la justice et son évolution depuis les années 60 à ce jour», a-t-il souligné. Il a déploré, à cet égard, l’absence d’études visant à faire connaître le développement du système juridique du pays. Comme action pour donner de la voix à la Justice, M. Zeghmati a donné des instructions pour «une exploitation idoine du Centre régional des archives judiciaires de Constantine, à la faveur du transfert des archives réparties actuellement à travers 14 wilayas de l’Est vers ce nouvel édifice».
Nadera Belkacem
