Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de l’agrément : l’ultimatum du ministère aux établissements pharmaceutiques
L’état de tension ou de rareté de certains médicaments résulte du refus des fabricants de les produire en raison de leur faible rentabilité, assure le président du Syndicat national des pharmaciens d’Officine.
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a ordonné aux fabricants de médicaments de commencer la commercialisation de leurs stocks de certains produits « en situation de tension ou de pénurie » avant lundi prochain, afin d’assurer la stabilité de l’approvisionnement sur le marché national, a-t-on appris samedi auprès du ministère.
Dans une note envoyée récemment aux établissements pharmaceutiques, le ministère a précisé qu’« après étude et vérification des données fournies par les services compétents, il est apparu que certains produits pharmaceutiques, signalés par les membres du dispositif de surveillance et de veille comme étant en situation de tension ou de pénurie au niveau des pharmacies, demeurent néanmoins disponibles dans les stocks détenus par des établissements pharmaceutiques d’importation, de fabrication ou de distribution en gros». A ce titre, dans le cadre du suivi permanent de la disponibilité des produits pharmaceutiques, « les établissements pharmaceutiques impliqués dans la chaîne d’approvisionnement en médicaments sont tenus d’entamer la commercialisation des stocks dont ils disposent, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, afin de répondre aux demandes des pharmacies à travers l’ensemble du territoire national, dans un délai allant de 48 heures à 5 jours au maximum », soit avant lundi prochain, selon la même source.
Les services compétents du ministère seront chargés de missions d’inspection pour veiller à l’application stricte de ces dispositions, ajoute la note, soulignant que « tout manquement constaté est susceptible d’exposer l’établissement pharmaceutique concerné aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément ». Le ministère a également indiqué que « toutes les pratiques illégales telles que la spéculation, la rétention de stocks ou la vente concomitante seront sanctionnées conformément à la réglementation en vigueur». Dans ce contexte, le président du Syndicat national des pharmaciens d’Officine (SNAPO), Sami Tirache, a déclaré que « le dispositif de surveillance et de veille a constaté, lors de sa dernière réunion mensuelle, une pénurie ou une rupture concernant 52 médicaments à dénomination commune internationale » (une même dénomination pouvant regrouper plusieurs marques commerciales). M. Tirache a en outre souligné l’importance du rôle de ce dispositif, qui rassemble plusieurs intervenants, dans le suivi permanent de la disponibilité pharmaceutique. Il a salué la note du ministère, qui prévoit un délai de 5 jours pour permettre l’acheminement des médicaments vers les zones reculées.
Le responsable a rassuré les patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques, en affirmant que « les indicateurs actuels sont rassurants » et que « les mesures prises mettront fin à l’état d’inquiétude dans un proche avenir ». Il a également appelé à ne pas céder aux rumeurs incitant à l’achat excessif et au stockage de médicaments, des pratiques pouvant provoquer une pénurie artificielle. M. Tirache a expliqué que l’état de tension ou de rareté de certains médicaments résulte du refus des fabricants de les produire en raison de leur faible rentabilité, tout en mettant en garde contre le recours de certaines entreprises à des pratiques illégales, telles que la vente conditionnelle, qui nuisent à la disponibilité des médicaments.
Anissa Mesdouf
