Loi organique sur les partis : Sayoud défend son texte à l’APN

Le ministre a rappelé que «la liberté de réunion et de manifestation pacifique sont des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution».

Le Président Abdelmadjid Tebboune a constamment souligné son engagement à promouvoir une démocratie responsable, visant à faire évoluer le pays et ses institutions vers un modèle plus mature, transparent et participatif. Dans cette optique, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs réformes visant à renforcer la vie politique et à instaurer un climat de confiance propice à l’émergence d’une élite engagée et responsable.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé, ce mardi, que le projet de loi organique sur les partis politiques constituait une étape significative dans la dynamique de relance du militantisme partisan. Il a précisé que ce texte «permettra de relancer le militantisme partisan et d’ancrer le processus démocratique», soulignant la volonté du gouvernement de renforcer la démocratie participative en facilitant la création et le fonctionnement des partis. Selon lui, «les dispositions proposées constituent les fondements solides qui permettront aux partis de travailler dans un cadre légal et de s’acquitter de leur rôle constitutionnel dans l’animation de la vie politique et la mobilisation des citoyens.»
Le but du texte présenté devant les députés est de «former une élite et renforcer la confiance en l’action politique», contribuant ainsi à une démocratie plus responsable, où chaque citoyen peut s’engager pleinement dans la vie publique. Le ministre a également insisté sur le fait que la démarche s’inscrit dans une volonté de «relancer le militantisme partisan et d’ancrer le processus démocratique», tout en assurant que l’ensemble des propositions et préoccupations des acteurs politiques seront prises en considération. Saïd Sayoud a souligné l’importance d’associer toutes les parties prenantes pour élaborer une loi «équitable pour tous», reflet de la volonté présidentielle de bâtir une démocratie qui tire le pays et ses institutions vers le haut.
Concernant les modalités de création des partis politiques, le ministre a évoqué l’allègement des procédures, notamment la simplification des documents requis et la mise en place d’une plateforme numérique dédiée à la réception et au traitement des dossiers. Cette démarche de digitalisation vise à rendre le processus plus transparent, efficace et accessible, témoignant de la volonté du gouvernement de moderniser le secteur et de garantir une démocratie plus responsable et ouverte.
En ce qui concerne la condition d’ «autorisation préalable» pour la création des partis, Saïd Sayoud a expliqué qu’elle s’inscrit dans un principe de contrôle visant à assurer le respect des exigences constitutionnelles et légales, notamment celles relatives à l’unité nationale et aux constantes du pays. Il a précisé que cette démarche permet d’éviter la tenue de congrès constitutifs de partis non conformes à la loi, consolidant ainsi un environnement politique serein et responsable. Pour le ministre, cette étape est essentielle pour garantir que chaque formation politique s’inscrit dans le cadre d’une démocratie mature, où la responsabilité et le respect des lois sont fondamentaux.
Le secteur des libertés publiques continue également à évoluer. Le ministre a rappelé que «la liberté de réunion et de manifestation pacifique sont des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution». Dans cette optique, un projet de loi est en cours d’élaboration pour préciser «les conditions et les modalités d’exercice des réunions publiques et des manifestations pacifiques», afin de concilier liberté d’expression et sécurité publique, dans une logique de responsabilité citoyenne.
Par ailleurs, le projet de loi a également abordé la question du financement public des partis politiques. Il a été indiqué que cette question sera traitée dans un texte spécifique qui définira clairement les modalités d’octroi de ces financements. Le ministre a souligné que «les transactions financières partisanes sont conformes aux normes fixées par le Groupe d’action financière (GAFI) relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», renforçant la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources politiques.

Anissa Mesdouf