Lutte contre les fraudes au BEM et au BAC : les peines peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison

L’arsenal juridique de la lutte contre les fraudes aux examens de fin d’année, précisément le Brevet de l’enseignement moyen (BEM) et le Baccalauréat, a été renforcé.

À quelques jours du début des épreuves, le 1er juin pour le BEM et le 15 juin pour le BAC, les autorités sensibilisent contre la fraude et la triche. Le ministère de la Justice a lancé depuis mercredi dernier une campagne de sensibilisation à l’adresse des parents d’élèves, des candidats et du personnel encadrant. Le procureur général adjoint près la cour d’Alger, Mohamed Kamel Eddine Touidjini, a indiqué que cette campagne vise à dissuader ceux qui veulent porter atteinte à l’intégrité et au bon déroulement des examens de fin d’année.
Intervenant jeudi dernier sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, M. Touidjini a affirmé que l’arsenal juridique renforcé récemment, prévoit l’endurcissement des peines et des amendes. Il a précisé que l’amendement de la loi 20-06 du 28 avril 2020 prévoit un durcissement des peines et des amendes à l’encontre des fraudeurs. «Les peines encourues allaient de 1 à 3 ans d’emprisonnement. Elles sont désormais de 5 à 10 ans de prison ferme», a-t-il déclaré. L’intervenant a souligné aussi que les auteurs de divulgation ou de diffusion de sujets sont passibles de poursuites par le tribunal criminel et encourent des peines criminelles, faisant savoir que les amendes ont été également revues à la hausse.
Dans le cas de poursuites par un tribunal criminel et non délictuel, la peine peut aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement et un million et demi de dinars d’amende. «L’amende fixée est d’un million et demi de dinars et la peine de réclusion criminelle est de 7 à 15 ans», a indiqué l’invite à la Radio nationale. M. Touidjini a tenu à préciser que ces peines concernent la diffusion et la divulgation des sujets épreuves et les copies de correction.
Le procureur général adjoint a, toutefois, rassuré les élèves en précisant que ces sanctions ne les concernent pas directement. «L’élève retrouvé avec une antisèche ou un mot sur son tablier ne sera pas concerné par ces peines», a-t-il affirmé. L’intervenant a expliqué que ce type de tricherie fait l’objet de sanctions administratives prévues par le ministère de l’Éducation.
Il convient de rappeler que le secrétaire général (SG) de l’Office national des examens et concours (ONEC), Mohamed Hadj Koula, avait évoqué le 18 mai dernier les principales mesures visant à garantir la transparence des examens. Dans une déclaration à l’agence APS, il a affirmé que ces mesures concernent «l’interdiction stricte d’utiliser ou d’introduire dans les centres d’examen tout moyen de communication», soulignant que «la loi prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne se présentant à la place d’un autre candidat».
M. Koula a appelé les candidats «à éviter d’interagir avec les faux sujets circulant sur les réseaux sociaux», les invitant à «se concentrer plutôt sur la révision et la préparation, les deux examens étant des évaluations ordinaires tout comme les épreuves trimestrielles passées dans les établissements scolaires».
Il a indiqué par ailleurs que que «toutes les mesures et dispositions relatives à l’organisation des épreuves du BEM et du BAC (session juin 2025) ont été prises, pour assurer aux candidats des conditions optimales, dont la mobilisation de près d’un million de fonctionnaires du secteur de l’éducation pour l’organisation et l’encadrement de l’opération».

Mohand S