Manœuvres dangereuses sur la route : un an de prison et une amende de 100.000 DA contre 4 individus
Le Tribunal de Rouiba a prononcé, dimanche, une peine d’un (1) an de prison ferme, assorti d’une amende de 100.000 DA à l’encontre de quatre (4) individus pour le délit de «mise en danger de la vie d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi», a indiqué, lundi, un communiqué du procureur de la République du même tribunal.
«En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Rouiba, informe l’opinion publique qu’un groupe d’individus participant à une fête de mariage ont exécuté, le 12 juillet 2024 (soir), des manoeuvres dangereuses sur la route reliant Ain Taya et Rouiba, mettant la vie des usagers de cette route en danger, tout en fermant la voie publique, suite à quoi, une enquête préliminaire a été ouverte par la brigade de la Gendarmerie nationale (GN) pour déterminer les circonstances».
En date de 21 juillet 2024, les quatre (4) mis en cause ont été présentés devant le Parquet et renvoyés devant le tribunal correctionnel conformément aux procédures de comparution immédiate pour le délit de «mise en danger de la vie d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi».
Ainsi, les mis en cause ont été condamnés par le même tribunal, d’une peine «d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA», conclut le communiqué.
