Ministère de la Justice : des sessions de formation au profit des magistrats en novembre

Plusieurs sessions de formation au profit des magistrats sont prévues durant le mois de novembre en cours, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. C’est ce qu’a annoncé hier le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces formations visent à renforcer leurs compétences professionnelles et à actualiser leurs connaissances, en vue d’accompagner les évolutions législatives et réglementaires récentes. Dans le cadre du programme de formation continue organisé au profit des magistrats exerçant à l’École supérieure de la magistrature, 25 nouveaux procureurs de la République prennent part, à compter de ce dimanche et jusqu’à jeudi prochain, à une session de formation intitulée « Le procureur de la République ». Cette session a pour objectif principal de renforcer les capacités des magistrats, d’actualiser leurs connaissances et de les familiariser avec les dernières réformes et innovations juridiques et administratives intervenues dans le domaine judiciaire.
Par ailleurs, dans le cadre du programme d’échange d’informations relatif à la lutte contre le terrorisme et à la réponse de la justice pénale, placé sous la supervision de l’Agence européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), trois juges titulaires et deux autres magistrats participeront à une session régionale de formation intitulée « Procès simulé sur le terrorisme », qui se déroulera à Malte, du 3 au 7 novembre. Selon le communiqué, cette formation s’adresse aux procureurs, juges et responsables des forces de l’ordre issus des pays partenaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, à savoir l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie, engagés dans les enquêtes, les poursuites et le jugement des affaires liées au terrorisme. Cette session a pour ambition de favoriser le partage des connaissances, le renforcement des compétences et la consolidation de la coopération entre les institutions judiciaires, notamment entre procureurs, juges et services d’application de la loi. Elle porte sur les instruments juridiques de lutte contre le terrorisme, le cadre législatif et les structures institutionnelles compétentes en matière de poursuites et de jugement des affaires terroristes. Elle vise également à promouvoir la création de réseaux professionnels durables entre les différents acteurs judiciaires de la région. Grâce à cette formation, les participants seront en mesure de mieux appréhender la complexité des enquêtes et des procès relatifs au terrorisme, de décrire les méthodes opérationnelles utilisées dans la mise en œuvre des actes terroristes, de mener des enquêtes financières comme moyen de collecte de preuves et de lutte contre le financement du terrorisme, et d’améliorer la coopération juridique aux niveaux régional et international. La session permettra aussi de discuter des défis rencontrés dans la lutte antiterroriste tout en garantissant le respect des droits humains.
Dans le cadre du partenariat avec l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) et en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), un magistrat participera à une formation à distance intitulée « Les mouvements mixtes », qui se déroulera du 3 novembre au 5 décembre. En outre, dans le cadre de la coopération entre la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le Groupe de la Banque mondiale, plusieurs juges prendront part, le 5 novembre, à la troisième édition de l’initiative de renforcement des capacités judiciaires consacrée aux pratiques internationales en matière d’insolvabilité, sous le thème « Garanties contre l’ouverture abusive des procédures d’insolvabilité ». Cette session se tiendra en ligne. L’objectif de cette formation est de créer une plateforme d’échanges entre magistrats, en particulier ceux des pays en développement, afin de partager leurs expériences nationales dans le traitement des affaires d’insolvabilité et de mettre en avant les principaux instruments de référence internationaux, tels que le Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité et les principes du Groupe de la Banque mondiale relatifs aux régimes efficaces d’insolvabilité et aux relations entre créanciers et débiteurs.
Cette manifestation abordera également les questions liées à la prévention de l’ouverture abusive des procédures d’insolvabilité, qu’elles soient initiées par les créanciers ou les débiteurs, ainsi que les mécanismes dont disposent les magistrats pour y remédier, à travers notamment le rejet d’une demande d’ouverture ou la suspension d’une procédure déjà engagée.

Mohand S