Mostaganem : journée d’étude sur le code de procédure pénale

Dans le cadre des orientations du ministère de la Justice, la cour de Mostaganem a organisé dans la matinée de jeudi une journée d’étude sur la nouvelle loi numéro 15-14 du 3 août 2025 portant code de procédures pénale, paru dans le journal officiel de la République algérienne n°-54 du 13 août 2025.

Des magistrats, des avocats, des gendarmes, des policiers ont assisté à cette journée d’étude, rehaussée par la présence d’une représentante du wali. Le président de la cour et le procureur général ont dans leurs interventions d’ouverture des travaux mis en exergue l’importance du nouveau code de procédure pénale, décidé dans le cadre des réformes entreprises dans tous les secteurs eu égard aux mutations qui s’opèrent au niveau national et international. Le nouveau code est fondé, comme le stipule son article un, sur les principes de la légalité du procès équitable et du respect de la dignité et des droits humains.
Il est l’instrument de protection des droits et de la liberté. Il prend en considération, notamment le fait que toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par jugement ayant acquis force de la chose jugée. Le doute est interprété dans tous les cas dans l’intérêt de l’accusé. Toute personne condamnée à le droit de faire examiner sa condamnation par une juridiction supérieure.
Ce nouveau code de procédure pénale attribue également la qualité d’officier de police judiciaire aux administrateurs des affaires maritimes et les commandants des unités flottantes du service national de gardes côtes , les inspecteurs de la navigation et du travail maritime et les agents gardes côtes du service national de gardes côtes comptant au moins trois ans de service en cette qualité et désignés par arrêté interministériel du ministre de la Défense nationale et du ministre de la Justice , après avis de la commission ad hoc prévue ,dans la limite des attributions fixées par la législation de la réglementation en vigueur. La professeure en droit , Aissani Rafika de l’université de Mostaganem , le juge d’instruction , Lakam Youcef et l’avocat Rahou Fouad ont animé des conférences portant sur : « consolidation des droits individuels dans le cadre du nouveau code de procédure pénale », « nouveau code de procédure pénal dans l’exécutions de l’instruction et le jugement, « l’aveu de culpabilité, nouvellement introduit à la lumière du code de procédure pénale». Les conférenciers ont mis en exergue les importants axes des thèmes de leurs interventions tout en affirmant que ce nouveau code , tant attendu , après la mise en œuvre de la constitution de 2020 , assure les droits de chaque partie pour préserver la sécurité , la tranquillité de la société en apportant des solutions et un équilibre entre ses parties . A l’issue des interventions, un débat s’est instauré.

Charef.N