Nouveau Code de procédure pénale : magistrats, juristes, avocats et forces de l’ordre réunis
Le Conseil de justice d’Oran a organisé, en coordination avec l’Institut de criminologie et l’Ordre des avocats du barreau d’Oran, une journée d’étude consacrée à la loi 14-25 portant Code de procédure pénale.
Placée sous le thème « Le nouveau Code de procédure pénale entre efficacité procédurale et garanties d’un procès équitable », la rencontre a réuni, jeudi dernier, des magistrats, des enseignants universitaires, des avocats, ainsi que des représentants des services de sécurité et des corps opérationnels.
Dès l’ouverture, les organisateurs ont souligné l’importance de cette réforme qui constitue une étape majeure dans l’évolution du système judiciaire algérien. La loi 14-25, adoptée récemment, introduit en effet plusieurs amendements visant à renforcer la transparence des procédures pénales, garantir les droits de la défense et améliorer la célérité dans le traitement des affaires.
Les interventions des experts se sont articulées autour de deux principaux axes, d’une part, l’efficacité attendue des nouvelles dispositions pour rationaliser les enquêtes et les procès , d’autre part, les garanties juridiques et constitutionnelles qui doivent préserver le droit des citoyens à un procès juste et équitable. Les débats ont permis de mettre en lumière les avancées que représente la réforme, mais aussi les défis liés à son application sur le terrain. Parmi les points débattus figurent notamment l’extension des droits accordés aux justiciables dès les premières phases de la garde à vue, l’obligation d’assistance par un avocat, la modernisation des procédures d’enquête grâce aux outils numériques, ainsi que la réduction des délais de détention préventive. Ces mesures visent à prévenir les abus et à instaurer davantage de confiance entre la justice et les citoyens. La présence des cadres de la Sûreté de wilaya d’Oran et des services opérationnels a donné une dimension particulière à cette journée d’étude, les forces de l’ordre étant en première ligne dans la mise en œuvre pratique de ces dispositions.
Leurs représentants ont souligné la nécessité d’une formation continue des enquêteurs et officiers de police judiciaire afin d’assurer la conformité des procédures avec le nouveau cadre légal.
De leur côté, les avocats et enseignants universitaires ont insisté sur l’importance d’accompagner la réforme par un effort pédagogique et de vulgarisation, à destination non seulement des professionnels du droit, mais aussi du grand public. Ils ont rappelé que l’efficacité d’un texte juridique ne se mesure pas uniquement par sa rédaction, mais surtout par sa capacité à être appliqué correctement et compris par tous les acteurs concernés. Les discussions ont également porté sur les enjeux liés à la modernisation du système judiciaire en Algérie. Les participants ont mis en avant la nécessité d’intégrer davantage les technologies de l’information dans le suivi des affaires, la gestion des audiences et l’archivage des dossiers. Une telle transformation, selon eux, contribuerait à fluidifier les procédures, à limiter les lenteurs administratives et à renforcer la transparence. Au terme de cette journée d’étude, plusieurs recommandations ont été formulées. Elles portent essentiellement sur le renforcement de la coopération entre magistrats, avocats et services de sécurité, la mise en place de sessions de formation spécialisées et la diffusion d’outils pratiques permettant une meilleure appropriation de la loi 14-25.
Par cette initiative, le Conseil de justice d’Oran confirme sa volonté d’ancrer une culture juridique moderne, respectueuse des droits fondamentaux, tout en répondant aux impératifs d’efficacité et de rigueur que commande la gestion des affaires pénales. La réforme du Code de procédure pénale apparaît ainsi comme une opportunité pour consolider l’État de droit et rapprocher davantage la justice des citoyens.
Nassim.H
