Ouverture d’une procédure arbitrale par l’UE : l’Algérie dénonce une décision « hâtive » et « unilatérale »
L’Algérie a réagi à la décision de la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’arbitrage. Cette institution de l’Union européenne reproche à l’Algérie l’application de «restrictions au commerce et à l’investissement».
En réaction à cette décision, le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines a indiqué jeudi dernier dans un communiqué que l’Algérie a exprimé sa « surprise » et son « incompréhension » face à la décision jugée « hâtive » et « unilatérale » de la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’arbitrage au titre de l’Accord d’association liant les deux parties. « La Direction Générale du Commerce de la Commission européenne a notifié aux autorités algériennes compétentes l’ouverture d’une procédure d’arbitrage sur ce qui est présenté comme étant des restrictions au commerce et à l’investissement, contraires à l’Accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne », précise le communiqué.
Selon la même source, la Commission européenne reproche à l’Algérie des « restrictions au commerce et à l’investissement », qu’elle considère comme contraires à l’esprit de l’accord d’association. En réponse à cette initiative, le Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères Ahmed Attaf, a adressé une lettre officielle à la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, Mme Kaja Kallas, afin de dénoncer cette décision. « En réponse, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’Etranger et des Affaires africaines, M. Ahmed Attaf, a adressé aujourd’hui une lettre officielle à ce sujet à Madame Kaja Kallas, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne », ajoute le texte. Dans cette lettre, M. Attaf a exprimé « la surprise de la partie algérienne face à la décision européenne hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement », signale le ministère. Le chef de la diplomatie algérienne a indiqué que « six des huit contentieux soulevés étaient en voie de règlement ». Il a aussi mis en avant les efforts de la partie algérienne, qui avait proposé des solutions concrètes sur les deux autres différends restants, sans réponse formelle de l’UE.
Le chef de la diplomatie algérienne a également fustigé ce qu’il qualifie de « démarche unilatérale », contraire tant à « l’esprit qu’à la lettre » de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100. M. Attaf a souligné que « rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d’autant que la partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne ». « Le Ministre d’Etat a rappelé que c’est au Conseil d’association, et à lui seul, qu’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences. Or, ce Conseil n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré les demandes insistantes de la partie algérienne, privant ainsi les deux partenaires d’un cadre institutionnel important, dont la raison d’être est de garantir une évolution équilibrée de la relation bilatérale, d’une part, et d’assumer un rôle central dans le règlement des différends, d’autre part », déplore le ministère.
Dans ce contexte, Ahmed Attaf, qui assure la présidence actuelle du Conseil d’association pour l’année en cours, a formellement demandé la convocation urgente d’une session de cette instance. Objectif : permettre un examen « global et équilibré » des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique de l’accord. « Face à cette situation, et en sa qualité de président du Conseil d’association pour l’année en cours, le Ministre d’Etat a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association », conclut le communiqué.
Mohand S.
