Révision de la loi sur les circonscriptions électorales : vers une représentation plus équitable après le nouveau découpage administratif
La révision de la loi relative aux circonscriptions électorales en Algérie s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles liées au nouveau découpage administratif ayant porté le nombre de wilayas de 48 à 69. Cette adaptation vise à assurer une représentation plus équitable des citoyens et à renforcer le principe d’égalité des voix sur l’ensemble du territoire national.
Invité hier de l’émission « Invité du matin » sur la Chaîne 1 de la Radio nationale algérienne, le professeur Rachid Lourari, spécialiste en droit constitutionnel, a expliqué que la délimitation des circonscriptions électorales repose généralement sur deux principaux critères : l’évolution démographique et les réformes administratives intervenues dans l’organisation territoriale du pays. Selon lui, la révision de la loi n°21-02, qui avait servi de base à l’organisation des précédentes élections législatives de l’Assemblée populaire nationale (APN), est devenue nécessaire à la suite de la création de nouvelles wilayas et de la promotion de plusieurs wilayas déléguées en wilayas à part entière. Le professeur Lourari a précisé que cette réforme concerne uniquement la représentation au sein de l’Assemblée populaire nationale, première chambre du Parlement. En revanche, le Conseil de la Nation, qui constitue la chambre haute du Parlement, n’est pas concerné par cette révision, son système de représentation étant fixe avec deux membres par wilaya, indépendamment de sa population ou de son poids économique.
Pour l’APN, la représentation repose essentiellement sur des critères proportionnels liés à la densité démographique et à l’étendue géographique. Le cadre légal actuel prévoit l’attribution d’un siège parlementaire pour 120 000 habitants, avec un minimum de trois sièges par wilaya. Toutefois, avec la nouvelle carte administrative, ces paramètres pourraient être réexaminés afin de mieux refléter les réalités démographiques et territoriales. L’expert a également souligné que l’extension du nombre de wilayas s’inscrit dans une stratégie visant à renforcer le développement socio-économique dans les régions des Hauts Plateaux et du Grand Sud. La transformation de certaines wilayas déléguées en wilayas de plein exercice devrait leur permettre de bénéficier de structures administratives plus importantes ainsi que de ressources humaines et financières supplémentaires. Selon lui, ces changements devraient contribuer à améliorer les services publics, favoriser la création d’emplois et soutenir un développement plus équilibré entre les différentes régions du pays.
Par ailleurs, le professeur Lourari estime que ces réformes pourraient avoir un impact positif sur la participation des citoyens aux prochaines échéances électorales. Il a rappelé que le président de la République a mis en place une commission au niveau de la Présidence regroupant différentes forces politiques et organisations représentées dans les institutions élues afin de réfléchir aux réformes politiques en cours. Dans ce contexte, la révision de la loi sur les circonscriptions électorales, combinée au futur projet de loi sur les partis politiques actuellement en discussion, pourrait contribuer à renforcer le rôle des formations politiques dans l’encadrement des citoyens et la mobilisation électorale, tout en réduisant le phénomène d’abstention observé lors de certains scrutins précédents.
Pour le spécialiste du droit constitutionnel, les élections demeurent le principal mécanisme démocratique permettant l’accès au pouvoir. Leur réussite dépend toutefois de l’engagement de l’ensemble des acteurs de la société, notamment les partis politiques et les organisations de la société civile, appelés à jouer un rôle important dans la sensibilisation et la participation citoyenne. Enfin, il a souligné que les réformes envisagées pourraient offrir davantage d’opportunités aux jeunes de s’impliquer dans la vie politique, que ce soit au niveau des assemblées locales ou du Parlement.
Le renouvellement des élites et l’intégration des nouvelles générations dans les institutions représentatives constituent, selon lui, un facteur essentiel pour construire l’avenir politique du pays.
Noreddine Oumessaoud
