Plus de 34.000 infractions enregistrées en 24 jours de Ramadhan : les contrôleurs du Commerce n’ont pas chômé
Concernant la qualité des produits, il a été constaté 13.549 infractions, avec 12.968 procès-verbaux établis pour des poursuites judiciaires et la proposition de fermeture ou de suspension temporaire de 314 commerces.
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a publié, hier, un bilan révélateur des activités de contrôle menées durant les 24 premiers jours du mois de Ramadhan. Au total, 34.529 infractions ont été relevées, avec 33.680 procès-verbaux établis pour des poursuites judiciaires, en plus d’une proposition de fermeture de 1.037 établissements commerciaux.
Ces chiffres découlent d’un impressionnant total de 252.332 interventions réalisées par les services de contrôle économique et de répression des fraudes. La répartition de ces interventions est significative : 217.336 ont concerné le commerce de détail et les services, représentant 86 % des actions, tandis que 16.780 ont été effectuées dans le secteur du commerce de gros (7 %). Les interventions dans le secteur de la production ont atteint 15.965 (6 %), et 2.251 interventions ont été menées au niveau de l’importation (1 %).
Les efforts des autorités ont également conduit à la saisie de 64.744,51 tonnes et 946.853 litres de produits alimentaires jugés non conformes, pour une valeur totale de 188,32 millions de dinars. Parallèlement, le montant des transactions non facturées a été estimé à 2,46 milliards de dinars.
Concernant la qualité des produits et la lutte contre la fraude, 112.606 interventions ont été effectuées, représentant 45 % du total des actions. Cela a permis de constater 13.549 infractions, avec 12.968 procès-verbaux établis pour des poursuites judiciaires et la proposition de fermeture ou de suspension temporaire de 314 commerces. Les saisies dans ce cadre ont totalisé 2.797,70 tonnes et 945.426 litres de produits non conformes ou impropres à la consommation, d’une valeur de 140,56 millions de dinars.
Les infractions identifiées lors de ces contrôles ont révélé plusieurs manquements : 57 % des cas concernaient le non-respect des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire, 12 % étaient liés à la vente de produits impropres à la consommation, et d’autres infractions telles que le non-respect des obligations de contrôle interne (12 %), le manque d’information au consommateur (5 %), et des problèmes de sécurité des produits (3 %). De plus, 1 % des infractions étaient dues à l’opposition au contrôle, avec 10 % d’autres irrégularités.
Dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, 139.726 interventions, représentant 55 % du total, ont permis d’identifier 20.980 infractions et de rédiger 20.712 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires. Un montant total de 2,46 milliards de dinars a également été noté pour les transactions non facturées, avec des saisies de produits totalisant 61.946,81 tonnes et 1.427 litres, d’une valeur de 47,43 millions de dinars, et 723 commerces ont été proposés pour fermeture.
Dans la lutte contre la spéculation illégale, 35.222 interventions ont été réalisées, entraînant la constatation de 7 infractions et l’établissement de procès-verbaux à des fins judiciaires. Les saisies dans ce cadre ont atteint 912,29 tonnes et 290,50 litres de café, de viandes importées et de petits pois surgelés, pour une valeur globale de 14,27 milliards de dinars.
Durant la première quinzaine de Ramadhan, les contrôles des produits régulés et subventionnés (tels que le lait subventionné, le pain ordinaire, la semoule, le café vert et torréfié, les haricots blancs, les lentilles et le riz) ont donné lieu à 130.141 interventions. Ces actions ont permis d’identifier 2.138 infractions, menant à 1.565 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires, avec des profits illicites constatés de 2.067.415 dinars et un montant non facturé de 45.987.493 dinars, ainsi que la fermeture de 31 commerces.
Ce bilan met en lumière l’engagement du ministère à assurer la régulation du marché et à protéger les consommateurs tout en garantissant le respect des normes commerciales.
Yahia Bourit
