Projet de loi des finances 2025 : importantes mesures de soutien à l’investissement

Entre autres mesures, on retiendra concernant l’encouragement de l’entreprenariat et de l’innovation, à proprement parler, un abattement correspondant à 30 % du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars.

Le soutien à l’investissement est un axe central de l’action du gouvernement. Il en est même le moteur susceptible de garantir le taux de croissance prévu par le projet de Loi des finances (PLF) de l’année 2025. Dans le volumineux document soumis à l’APN pour examen et adoption, la promotion de l’investissement prend, en effet, une part considérable. La dimension financière dans l’effort de soutien se matérialise par l’émission de titres «sukuk souverains». Cet appel à l’épargne active destinée autant aux personnes physiques que morales est de nature à alimenter le trésor public de fonds, lui donnant par la même l’occasion de soutenir les dépenses relatives au financement des infrastructures et des équipements publics marchands de l’Etat. Les Sukuk sont un placement sûr avec, en prime, l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans. S’ajoute à cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité.

Le PLF 2025 prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50 % en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar,Tamanrasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet. Le texte propose aussi l’exonération de la TVA, pour une période de deux ans, des biens amortissables acquis par les sociétés de production, au transport, à la distribution, à la commercialisation de l’électricité et du gaz par canalisation, destinés à être affectés directement à l’exploitation.

Toutes ces niches fiscales rendent pareil placement très lucratif, tout en apportant au trésor public des facilitations de financement d’infrastructures.

Cela pour drainer des fonds destinés à l’investissement public. Concernant l’encouragement de l’entreprenariat et de l’innovation, à proprement parler, il est prévu dans le PLF un abattement correspondant à 30 % du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, au titre des

dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise. Cela en sus de celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.

L’avant projet de loi des finances 2025 proroge les exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label.

S’agissant de la production d’huile de soja brute, il a été proposé de proroger jusqu’au 31 décembre 2025, du délai à partir duquel les importateurs/transformateurs doivent, sous peine de perdre le bénéfice de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, accordées à l’importation, entamer le processus de production de cette matière première (huile brute de soja), ou de l’acquérir sur le marché national. Sur l’important domaine de la numérisation, le PLF entend exonérer de TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027.

Plus conséquents en matière de soutien à l’investissement, le texte proposé d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements).

Le projet de loi de finances comprend également des mesures visant à encadrer, sur le plan douanier, les activités économiques exercées dans les zones franches et à définir les mécanismes de contrôle douanier des marchandises au niveau de ces zones. Dans le domaine de l’exportation, il est prévu dans le cadre du PLF 2025 d’autoriser d’exportation de pièces de rechange des appareils électroménagers jusqu’à concurrence de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service après-vente, ainsi que la réexportation des pièces de rechange des appareils électroménagers importées pour un usage professionnel, en dehors des services après-vente, à condition que sa valeur soit égale ou supérieure à la valeur d’achat.

Nadera Belkacemi