Projet de loi sur l’information: les députés adoptent la nouvelle mouture de l’article 22 contesté
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, samedi, la nouvelle mouture de l’article 22 contesté, du texte de loi organique relative à l’information.
Le texte de loi organique relative à l’information dans sa totalité, a été également adopté à la majorité, après reformulation de l’article 22.
Le vote s’est déroulé en séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar et de membres du Gouvernement.
A l’issue du vote, le ministre des Transports, Youcef Cherfa a salué, en sa qualité de représentant du Gouvernement à cette plénière, les efforts de la commission paritaire des deux chambres du Parlement, ayant permis de parvenir à une formule consensuelle de l’article 22 du texte de projet de loi relative à l’information, estimant que cet article dans sa nouvelle mouture « exige du journaliste qui travaille en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, de disposer au préalable d’une accréditation, et fixe les modalités d’application de cet article ».
Indiquant que les dispositions du projet de cette loi « servent la presse et renforcent son rôle dans la préservation des intérêts suprêmes du pays », M. Cherfa a appelé à mettre en place « des législations relatives au champs médiatique et qui œuvrent à combler tous les vides que pourraient exploiter des parties étrangères qui prennent de la liberté d’expression et de presse comme un prétexte, en vue de s’immiscer dans les affaires internes de l’Etat, dans le but le déstabiliser et de porter atteinte à sa souveraineté et à son unité ».
Le rapport de la commission paritaire des deux chambres du Parlement s’est félicité, à son tour, de la reformulation de cet article après qu’une formule consensuelle a été trouvée par les membres des deux chambres du Parlement.