Ce qu’affirme le gouvernement, c’est que le texte de l’avant-projet de loi adopté avant-hier par le gouvernement vise à en finir avec une situation rocambolesque qui a empêché un redémarrage effectif de l’industrie nationale.
Les très attendues agences du foncier économique ont été, ce mardi, au menu du Conseil du gouvernement. Aspect essentiel de la promotion des investissements en Algérie, l’accès au foncier industriel a de tout temps été un casse-tête pour les investisseurs, comme pour l’administration économique. Beaucoup de porteurs de grands projets se retrouvent sans assiette foncière, alors que des hectares sont accordés à de pseudo-investisseurs. Au terme de la réunion, le communiqué du Premier ministère évoque «la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière». Ces instances qui dépendront directement de l’Etat seront missionnées pour octroyer «du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre», souligne la même source sans aucune autre précision sur la composante desdites agences, ni sur leur compétences territoriales ou autres. L’on ne sait donc pas si la multiplication de ces instances répond à des exigences géographique ou en rapport avec la taille du foncier industriel que demanderaient les investisseurs.
Ce qu’affirme le gouvernement, c’est que le texte de l’avant-projet de loi adopté avant-hier par le gouvernement vise à en finir avec une situation rocambolesque qui a empêché un redémarrage effectif de l’industrie nationale. Le texte qui sera soumis au prochain Conseil des ministres modifie et complète «l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement», a précisé la même source.
Dans les faits, les pouvoirs publics espèrent, à travers cette loi, «réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique», rapporte le même communiqué, montrant l’ambition du gouvernement de mettre en place un cadre législatif logique et transparent, qui fait la promotion des vrais investisseurs. En effet, le Conseil du gouvernement entend «instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs». Une intention louable qui met en évidence une réelle volonté politique d’améliorer le «climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets», lit-on dans le communiqué du Premier ministère.
On notera enfin que cette révision s’inscrit «dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République». Elle aspire «à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique», souligne le communiqué du Premier ministre, non sans préciser que son rôle consiste «à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois». L’examen de l’avant-projet par le Conseil des ministres nous en dira certainement plus.
L’autre grand dossier traité lors de ce Conseil du gouvernement a concerné recensement général de la population et de l’habitat. Le Gouvernement a entendu, dans ce cadre, une communication commune présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, président du Comité national du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l’état d’avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH.
Seule opération statistique structurante réalisée de manière exhaustive, le RGPH permet d’avoir une riche base de données et une batterie d’indicateurs socioéconomiques permettant d’éclairer la décision publique pour une meilleure prise en charge des besoins croissants de la population et l’amélioration du service public.
Anissa Mesdouf
