Règles de circulation routière : introduction de nouvelles dispositions
Le gouvernement a apporté d’importantes modifications aux règles de la circulation routière, à travers un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°43 qui a introduit de nouvelles dispositions relatives à plusieurs volets.
Signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le décret exécutif n°25-169 du 22 juin 2025 vient modifier et compléter le décret n°04-381 du 28 novembre 2004, actualisant ainsi plusieurs volets liés à la mise en circulation, la revente et l’immatriculation des véhicules, ainsi qu’à la classification des permis de conduire. Les motocycles et cyclomoteurs seront désormais soumis à de nouvelles règles générales de la circulation routière. Ainsi, le texte introduit notamment des règles spécifiques pour les motocycles et cyclomoteurs, désormais soumis à un contrôle de conformité par l’administration des mines, et à une immatriculation selon les mêmes règles que les véhicules automobiles. De plus, tout engin de ce type dont la puissance maximale nette excède 73,6 kilowatts devra obligatoirement être équipé d’un système de freinage antiblocage (ABS).
Pour les véhicules ou remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 500 kg et mis en circulation pour la première fois, les propriétaires devront déposer une demande d’immatriculation accompagnée d’un dossier complet auprès du wali de leur wilaya de résidence. En cas d’achat auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur agréé, la demande devra être assortie d’un récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire. Le décret précise également qu’en cas de revente ou de modification des informations figurant sur la carte d’immatriculation (désormais l’appellation officielle remplaçant «carte grise»), une nouvelle demande devra être adressée au wali.
Concernant la vente d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire est tenu d’informer sans délai le wali de sa wilaya de résidence, en lui adressant une déclaration mentionnant l’identité et le domicile de l’acquéreur. Ces mesures visent à mieux encadrer les transactions et à renforcer la traçabilité des véhicules. Le décret révise aussi la classification des catégories de permis de conduire et leurs conditions de validité. Il introduit une distinction plus fine pour les deux-roues avec les catégories A1 et A, selon la cylindrée (de 50 à 125 cm³). Les catégories B et B(E) restent destinées aux conducteurs de véhicules automobiles d’un PTAC n’excédant pas 3.500 kg, y compris ceux conduits par des personnes en situation de handicap.
La durée de validité des permis de conduire et les catégories avec une nouvelle classification a été fixée par le décret, « dont la «Catégorie A1» «Catégorie A» pour les motocyclettes à deux roues selon la cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes, ainsi que la «Catégorie B» et la Catégorie B (E), qui concernent les conducteurs de véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge qui n’excède pas 3.500 Kg et les véhicules conduits par des personnes atteintes d’une infirmité ».
Autre nouveauté : la conduite de véhicules destinés au transport de matières dangereuses ou de marchandises nécessitera un brevet professionnel en plus des permis des catégories concernées (B, B(E), C1, C1(E), C, C(E), D et D(E)). Selon les nouvelles dispositions, « un brevet professionnel est obligatoire pour les conducteurs détenteurs de permis de conduire des catégories B et B (E), pour la conduite d’un véhicule destiné au transport de matières dangereuses et des conducteurs de véhicules de transport de marchandises et de matière dangereuses détenteurs de permis de conduire de catégorie C1, C1(E), C, C(E), les conducteurs de catégories D et D(E), pour la conduite d’un véhicule destiné au transport de personnes ».
Mohand S
