Sidi Bel Abbes : rencontre sur la loi 02/24 relative à la contrefaçon et l’usage de faux
La salle des conférences du palais de justice de Sidi Bel Abbès a abrité jeudi
une journée d’étude portant sur la définition et l’explication de la loi n°02/24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre la falsification et faux et usage de faux.
La journée est organisée sous la présidence de la présidente de la cour et du procureur général de Sidi Bel Abbés. Plusieurs invités ont été convié à cette rencontre dont le wali Samir Chibani, les responsables des secteurs sécuritaires tels la police et la gendarmerie, le président du tribunal administratif, les présidents des tribunaux et présidents de chambres juridiques, les juges, les avocats et les cadres appartenant au secteur de la justice, ainsi que les chefs des daïras et les maires.
La présidente de la cour de Sidi Bel Abbès a ouvert la journée par un discours qu’elle a prononcé devant les présents dans lequel elle a souligné l’importance de cette journée d’étude. Cette allocution a été suivie par celle du procureur adjoint, qui a également souligné l’extrême importance de cette journée face à la propagation du délit de falsification. Puis, le wali a prononcé un discours à cette occasion, appréciant cette initiative et ce genre d’organisation visant à faire la lumière sur les précisions et les sanctions prévues par cette loi pour les complices, notamment les administrateurs.La journée d’étude s’est ensuite élargie avec quatre interventions qui se sont déroulées comme suit: la première au sujet du mode d’application de la loi 02/24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre la falsification et le faux et usage de faux, prononcée par Khadra Brahma Bachir, président du tribunal de Telagh.
La deuxième communication présentée par la juge au tribunal de Sidi Bel Abbés Saadaoui Afaf a porté sur le thème des mesures de précaution et des mécanismes de lutte contre la falsification à la lumière de la loi 02/24. De son côté, le juge des mineurs Zeggai Ahmed a présenté les dispositions pénales et des règles de procédure appliquées aux délits de contrefaçon à la lumière de la loi 02/24.
Pour sa part, Boudali Mohamed de la faculté de droit de l’université de SBA a évoqué le sujet de la portée des délits de faux dans le code pénal algérien à la lumière de la loi 02/24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre la contrefaçon et l’usage de faux.Après une séance débats, la journée a été clôturée par la remise du rapport des recommandations sur cette nouvelle loi qui vise à améliorer la vie publique, sociale et économique du pays.
M. Bekkar
