La taxe sur l’activité professionnelle (TAP) a été supprimée sur instruction du président de la République lors du dernier Conseil des ministres durant lequel le projet de loi de finances «PLF-2024» a été approuvé.
Cette décision est saluée hier par l’expert et conseiller fiscal agréé, Boubekeur Sellami, qui a détaillé son impact positif. Intervenant sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, l’expert a indiqué que la suppression de la TAP aura un impact sur les communes et leur financement. Il s’agit selon lui d’une mesure qui boostera également les investissements, rappelant que sa suppression a été réclamée à plusieurs reprises par le passé. « La suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) est une très bonne nouvelle, car elle va booster l’investissement. C’est une demande qui a été formulée depuis un bon moment, car c’est une taxe qui n’a pas de sens fiscal », a-t-il déclaré.
Il a rappelé que les pouvoirs publics ont diminué petit à petit le taux de cette taxe ces dernières années avant que le chef de l’Etat ne décide de la supprimer. Il a fait savoir à la même occasion que la TAP sera remplacée par d’autres taxes pour éviter des retombées sur les communes. « L’Etat a pris une série de mesures pour remplacer cette taxe à travers l’affectation de plusieurs impôts et taxes aux communes, à l’instar de l’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et la taxe de torchage, rechargement des téléphones, le droit de timbres de 1000 Da sur la licence de chasse…etc», a-t-il expliqué.
Il a indiqué que grâce à ces taxes, les communes continueront à travailler dans une situation d’aisance et d’avoir les moyens financiers. L’invité de la Radio nationale a souligné dans ce sillage la nécessité pour les communes et les collectivités locales de chercher d’autres sources financières pour booster le développement local. Il a appelé ainsi à appliquer le code de la fiscalité locale qui permet de générer d’autres ressources au profit des collectivités locales. « Il faut agir rapidement pour donner aux communes une source de financement stable et pérenne, et ainsi créer leurs richesses, chose qui ne peut se réaliser qu’à travers la fiscalité locale », a-t-il souligné.
Parmi les pistes qui permettraient aux communes de générer de l’argent, l’expert a cité l’exploitation du foncier, soulignant l’impératif d’appliquer une taxe, un impôt ou une redevance pour les entreprises qui utilisent les terrains relevant des collectivités. « Les biens immobiliers sont exploités par des entreprises et des particuliers sans contrepartie. Tout ce qui se passe sur la commune doit donner une contrepartie, soit une taxe, un impôt ou bien une redevance, comme cela se fait dans tous les pays du monde », a-t-il affirmé.
Mohand S
