L’opération de remise de 3.525 actes de propriété d’habitation réalisée dans le cadre de l’auto-construction a été lancée dimanche dans six communes de la wilaya de Tiaret, a-t-on appris de la directrice de l’agence de gestion et de régulation foncière urbaine, Mama Djebli.
Lors d’une visite d’inspection du wali Ali Bouguerra dans la daïra de Meghila, Mme Djebli a indiqué que cette opération de régularisation foncière concerne les communes de Meghila, Aïn Dheb, Aïn Kermes, Essebt, Sougueur et Si Abdelghani.
Les personnes concernées figurent parmi 33.000 cas recensés à travers la wilaya ayant bénéficié de lots de terrain sur la base de décisions administratives délivrées par les communes durant les années 80 et 90 et n’ayant pas été régularisées», a-telle fait savoir.
L’agence foncière a travaillé dans le cadre d’une commission de wilaya créée en début d’année en cours pour recenser ces cas en souffrance avant que l’opération ne soit lancée pour la régularisation administrative du foncier avec transfert de la propriété des biens de l’Etat au patrimoine de l’agence foncière et, en dernière étape, l’établissement, pour régularisation, des autorisations des lotissements.
Selon les explications fournies par Mme Djebli, les procédures de remise des actes de propriété s’effectuent auprès des notaires des villes de la wilaya après information des citoyens acquéreurs des frais à payer, calculés depuis la création des lotissements et l’année où les demandeurs ont bénéficié de lots de terrain et sur la base de leur position dans chaque collectivité locale.
Le wali de Tiaret, Ali Bouguerra, a estimé que «cet effort qui a donné de bons résultats nécessite, cependant, plus d’efficacité pour permettre à l’ensemble des citoyens de disposer des actes de propriété de leur habitation dans les meilleurs délais, notamment ceux de la commune de Tiaret où ont été dénombrés plus de 8.000 cas».
Le chef de l’exécutif de la wilaya a donné des instructions pour davantage de coordination entre les services des biens de l’Etat (conservation foncière), la Direction de l’urbanisme et de la construction, la commune et de l’agence foncière, afin de régler en temps opportun les problèmes rencontrés sur le terrain.
D’autre part, M. Bouguerra a indiqué que 4.500 bénéficiaires de logements dans le cadre des lotissements sociaux, attribués il y a quelques années de cela, ont obtenu les actes de propriété de leurs habitations, annonçant que près de 1.000 autres auront leurs actes dans les semaines à venir pour «clore ainsi ce dossier définitivement».
