Un règlement paru sur le journal officiel : les mesures imposées aux agents immobiliers pour la lutte contre le blanchiment d’argent
La lutte contre le blanchiment d’argent est une responsabilité collective qui nécessite une collaboration étroite entre les agents immobiliers, les autorités et l’ensemble de la société.
Un règlement crucial a été publié au Journal officiel (JO) n° 38, établissant des mesures destinées aux agents immobiliers pour contrer le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte, signé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, le 21 mai 2025, s’inscrit dans le cadre du décret exécutif 23-430, lequel définit les modalités d’exercice des autorités de régulation et de contrôle dans le domaine de la prévention de ces crimes financiers.
La nécessité d’une action décisive contre le blanchiment d’argent est plus que jamais d’actualité. Ce phénomène a des répercussions néfastes sur l’économie et la société, facilitant des activités criminelles qui sapent les fondements du système financier national. Dans ce contexte, les agents immobiliers jouent un rôle clé, car le secteur immobilier est souvent utilisé comme un moyen de cacher des fonds illicites.
Le règlement impose aux agents immobiliers de réaliser une évaluation des risques. Cette évaluation doit permettre d’identifier, d’analyser et de comprendre les risques auxquels ils sont exposés, en prenant en compte divers facteurs : les caractéristiques des clients, les produits et services offerts, les types d’opérations réalisées, les canaux de prestation, ainsi que les zones géographiques d’intervention. La mise en œuvre de cette approche préventive est essentielle pour détecter les activités suspectes à un stade précoce.
Les agents doivent également s’appuyer sur des informations pertinentes fournies par l’État et des rapports nationaux sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La documentation des résultats de ces évaluations est obligatoire ; elles doivent être mises à jour régulièrement et être accessibles au ministère ainsi qu’aux autorités compétentes, garantissant ainsi une transparence et une traçabilité des actions menées.
En outre, un programme écrit de prévention et de détection des risques doit être élaboré par chaque agent immobilier. Ce programme doit inclure des politiques, des procédures et un système de contrôle interne, qui doivent être revus au moins une fois par an pour s’assurer de leur efficacité.
Par ailleurs, le règlement interdit formellement la tenue de comptes anonymes ou portant des noms fictifs. Les agents immobiliers ont l’obligation de mettre en place des mesures d’identification et de vérification rigoureuses pour leurs clients avant d’établir une relation d’affaires ou de procéder à une opération. Cette obligation vise à renforcer la sécurité du système immobilier et à prévenir les abus.
En somme, ces nouvelles mesures établies dans le cadre de la réglementation visent à créer un environnement plus sûr et transparent dans le secteur immobilier. La lutte contre le blanchiment d’argent est une responsabilité collective qui nécessite une collaboration étroite entre les agents immobiliers, les autorités et l’ensemble de la société. Le renforcement de ces mesures est non seulement une exigence légale, mais aussi un impératif moral pour protéger l’intégrité de notre économie et de notre sécurité nationale.
Anissa Mesdouf
