Sur instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sept tribunaux commerciaux spécialisés verront le jour prochainement. Cette mesure est parmi d’autres procédures prises par les autorités pour relancer l’économie du pays.
La création de ces tribunaux constitue une étape de mise en conformité avec les standards internationaux d’autant plus que l’Algérie vise à assainir le climat des affaires pour capter les investisseurs étrangers. Commentant cette mesure, le président du bureau des médiateurs judiciaires, Me Omar Daghefl a indiqué que l’Algérie de par son activité économique a des relations à l’international et se met en conformité en créant des tribunaux commerciaux spécialisés. Intervenant sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, il a indiqué que la création de ces instances «est une innovation en matière d’organisation de l’appareil judiciaire algérien».
Il a affirmé que l’annonce de la création de ces tribunaux a été annoncée par le chef de l’Etat, dimanche dernier, lors de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2022-2023. Évoquant l’avènement en Algérie de la médiation judiciaire, il a affirmé que cette étape est venue combler le manque d’expérience de la ressource humaine.
«Jusque-là, et depuis 2008, il a surtout été question de conciliation et d’arbitrage en cas de litiges ; la conciliation étant limitée et ne répondant pas à certaines affaires, on est passé à l’arbitrage», a-t-il expliqué. Me Daghefl a affirmé que les prochains tribunaux commerciaux spécialisés auront la mission de prendre en charge à la fois la conciliation, l’arbitrage et la médiation. Il a expliqué dans le même cadre qu’il est question d’aller de plus en plus vers la spécialisation des magistrats pour accompagner cette dynamique de relance économique.
«La médiation judiciaire est le seul processus reconnu aujourd’hui en Algérie ; les médiateurs sont préparés pour répondre à un besoin spécifique par rapport à l’organisation de l’appareil judiciaire», a affirmé l’intervenant. Évoquant l’arbitrage, Me Daghefl a affirmé que «cette procédure a connu ses limites et la médiation est venue pour répondre à un besoin plus large et pour avoir des solutions stratégiques «.
Il convient de rappeler que la création prochaine de sept tribunaux commerciaux spécialisés a été évoquée dimanche dernier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi dans son allocution à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022-2023. Il a indiqué que le système juridique a connu, cette année, «une grande dynamique dans le cadre de l’adaptation des textes de lois à la Constitution», précisant que «cela s’est traduit par la promulgation de plusieurs textes, dont la loi organique relative à l’organisation judiciaire, la loi relative au découpage judiciaire, les lois modifiant et complétant la loi organique relative au fonctionnement du Conseil d’Etat, outre les lois relatives à l’assistance judiciaire et aux procédures civiles et administratives «.
Il a affirmé aussi que ces lois «interviennent pour prendre en charge les questions inscrites dans la Constitution, à l’instar des dispositions consacrant le double degré de juridiction dans les articles administratifs», a-t-il ajouté, rappelant la création de «six cours administratives d’appel» et «l’adaptation des dispositions du code de procédure civile et administrative pour la création de tribunaux de commerce spécialisés».
Mohand S.
