Une réunion tenue à cet effet : accélération de régularisation du foncier agricole
Dans le cadre du suivi rigoureux du dossier de la régularisation du foncier agricole une réunion de travail a été tenue, en présence de la Directrice du Bureau national des terres agricoles (BNTA) et le Directeur des services agricoles (DSA), afin de faire le point sur l’avancement du traitement des dossiers à l’échelle locale.
Selon les chiffres communiqués au cours de cette rencontre, pas moins de 974 dossiers ont été déposés dans le cadre de la procédure de régularisation. À ce jour, 785 d’entre eux ont été approuvés, traduisant un taux d’acceptation significatif, tandis que 189 ont été rejetés pour divers motifs administratifs ou techniques.
Plusieurs autres dossiers sont en cours d’examen au niveau de la commission de wilaya. Il a été précisé que 17 autres dossiers sont actuellement programmés pour étude au niveau de la commission de wilaya. Ces cas, souvent plus complexes, nécessitent une évaluation approfondie. En ce sens, la directrice du BNTA a souligné que «ces dossiers ont été préalablement instruits par la sous-commission technique, placée sous la tutelle directe du Bureau national, lors d’une session tenue le 15 mai 2025». Suite à cette première analyse, une correspondance officielle a été adressée aux services agricoles afin de convoquer une session de la commission de wilaya, fixée au 22 mai 2025, en vue de statuer définitivement sur ces dossiers et émettre un avis formel. Ces mesures portent sur le traitement des demandes de cession du droit de concession qui est en progression.
Par ailleurs, le point a également été fait sur le dossier de cession du droit de concession, qui constitue une autre facette essentielle de la gestion du foncier agricole. À cet égard, il a été rapporté que 35 dossiers ont été déposés auprès des services compétents, parmi lesquels 10 dossiers sont actuellement à l’étude, en attendant les décisions des instances concernées. Cette dynamique traduit une volonté affirmée des autorités de fluidifier et d’accélérer les procédures liées à l’exploitation agricole, en assurant la sécurisation juridique du foncier et en garantissant une meilleure stabilité aux exploitants. Elle intervient dans un contexte où la modernisation du secteur agricole demeure un objectif stratégique au service de la souveraineté alimentaire du pays.
Yacine Redjami
