A l’instar du foncier urbanisable, le foncier agricole à Aïn El Türck, s’enlise lui aussi, dans d’inextricables contentieux qui perdurent dans le temps. Les dossiers des exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI), non encore régularisées, s’empilent chez l’ONTA, l’Office nationale des terres agricoles, chargé de la fonction de régulation foncière agricole.
Nombreux sont d’ailleurs, parmi les attributaires d’exploitations agricoles de la commune, qui en ont bénéficié dans le cadre de la concession agricole ou du droit de jouissance, et qui se plaignent du retard chronique dans l’exécution des démarches de régularisation de leurs dossiers de la part des services de l’ONTA.
Des retards, qui ne sont pas sans conséquences, souvent négatives et à leur détriment, et qui les exposent à des verbalisations ou à leur privation du droit de bénéfice des différentes aides accordées par l’Etat quand ils ne sont pas carrément exposés à des démolitions des équipements utiles à leur activité agricole et réalisés sur leur site, parce que jugés illicites par l’autorité locale.
Une situation jugée paradoxale et parfois incompréhensible, voire même injustifiée aux yeux des exploitants, dans le sens où, expliqueront certains, elle est indépendante de leur volonté, vu que la régularisation de leur dossier tarde à se manifester chez les services de la direction agricole.
Plusieurs démolitions partielles de structures ont été opérées ces derniers temps par les services de l’APC d’Aïn El Türck, au niveau d’exploitations agricoles se situant au niveau de l’autoroute menant vers les Andalouses, au motif que des baraquements et des bassins d’eau ont été réalisés sans autorisation légale, alors que les dossiers des concernés, seraient en cours de régularisation au niveau de l’office de wilaya de régulation foncière, selon l’une des exploitantes, Mme Boucetta, veuve de moudjahid, laquelle, documents à l’appui, déclare que cette situation dramatique, aurait pu être évitée si son dossier avait été traité à temps.
Elle rappellera à cet effet, qu’une commission de régularisation foncière de la Direction des services agricoles de la wilaya d’Oran, avait été dépêchée le 08 Août dernier pour enquête et avait conclu que son dossier ne souffrait d’aucune irrégularité.
Toutefois, le retard mis dans la transmission des conclusions de la commission de l’enquête, l’a exposée aux mesures de démolitions entreprises par l’APC d’Aïn El Türck en ce mois d’octobre.Le préjudice financier, expliquera cette dame, s’élève à plusieurs centaines de millions, un investissement qu’elle a consacré de son financement personnel, soit le labeur de toute une vie.
L’on saura que plusieurs exploitants vivent la même situation tragique et sont, depuis de longue date, dans l’attente d’une probable régularisation afin d’être en conformité avec la règlementation en vigueur, et éviter surtout à l’avenir de faire l’objet de mesures coercitives et pénalisantes, surtout quand toute une vie est consacrée à travailler une terre agricole qui nécessite un investissement en temps et en argent, sans parler de l’effort physique, et qu’il serait difficile après, de récupérer quand les dégâts et les dommages sont importants.
L’ONTA, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, constitue, comme décrit par le ministère de tutelle, la véritable cheville ouvrière de la politique du Renouveau de l’économie agricole et rurale, dans sa fonction de régulation du foncier agricole, et de ce fait, il relève de sa responsabilité de faire preuve de plus de célérité dans le traitement des contentieux relevant de son département, d’autant plus que souvent, le point de départ des dysfonctionnements est détecté au niveau des subdivisions agricoles de daïras, lesquelles, sous la contrainte du poids des affaires en suspens, affiche une certaine lenteur, fatalement préjudiciable aux exploitants d’une manière particulière et au renouveau de l’économie agricole en général.
Karim Bennacef
