Oran – Régularisation et conformité des constructions : le compte à rebours est lancé
La wilaya d’Oran a intensifié ses efforts pour améliorer le suivi et le traitement des dossiers de régularisation des constructions, dans le cadre de l’application de la loi N°08-15 du 20 juillet 2008, qui fixe les règles de conformité et d’achèvement des bâtiments.
Lors d’une réunion de coordination présidée par le wali Brahim Ouchene, il a été souligné que la maîtrise des données et la précision des chiffres relatifs aux dossiers sont désormais prioritaires, avec un renforcement notable des activités des commissions chargées de leur examen.
Cette rencontre a réuni le président de l’APW, le secrétaire général de la wilaya, les présidents de daïras et des APC, ainsi que les directeurs des services exécutifs et les cadres de la wilaya. Deux points majeurs ont dominé les débats, la situation des dossiers de régularisation des bâtisses et l’avancée de l’opération de purge du foncier agricole.
Le wali a insisté sur la nécessité de sceller les dossiers des citoyens en attente, qui se plaignent de délais prolongés, et de garantir un traitement rapide et rigoureux. Le constat effectué lors de la troisième session ordinaire de l’APW en novembre 2025 avait déjà mis en évidence un chiffre préoccupant ; plus de 8000 dossiers refusés, un record qui interpelle sur la méthodologie appliquée. À cela s’ajoutent plus de 9000 dossiers dont l’étude a été reportée, sur un total de plus de 17000 dossiers déposés. Ces chiffres montrent, selon le wali, que chaque dossier nécessite un examen approfondi et conforme aux dispositions légales, afin d’éviter des injustices envers les demandeurs. Ouchene a rappelé que le dossier du foncier est particulièrement sensible: toute erreur peut avoir des conséquences importantes pour le citoyen, notamment l’obligation de saisir la juridiction administrative pour obtenir une décision finale après un refus de la commission de wilaya. Le wali a donc appelé à une collecte rigoureuse de tous les éléments nécessaires et à une parfaite connaissance du cadre légal par les fonctionnaires en charge. Cette approche vise à réduire les contentieux et à assurer que chaque décision reflète strictement la loi et la situation réelle sur le terrain. Pour accélérer ce processus, la wilaya a décidé de renforcer les commissions de traitement, multiplier les sessions d’étude des dossiers et mettre en place un suivi précis des fichiers déposés. L’objectif est clair: offrir aux citoyens un traitement transparent, éviter les retards injustifiés et garantir que les dossiers conformes soient régularisés rapidement, tout en maintenant la rigueur légale nécessaire pour préserver l’intérêt public.
Parallèlement, la coordination avec les autorités locales et les services techniques doit permettre de prévenir les anomalies et erreurs dans l’enregistrement des dossiers, afin que chaque citoyen bénéficie d’une étude correcte et complète de sa demande. Cette dynamique s’inscrit dans une volonté de réorganisation administrative et de renforcement de la confiance entre l’administration et la population, face à un problème de longue date qui touche des milliers de propriétaires.
Yacine Redjami
