Révision du statut particulier : le ministre de l’Éducation nationale ouvre le dialogue avec les syndicats
Le ministre de l’Éducation nationale, Mohammed Seghir Sadaoui, a présidé jeudi une réunion de concertation avec les responsables des organisations syndicales agréées, consacrée au projet de révision du décret exécutif portant modification du statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Éducation nationale, a indiqué un communiqué du ministère.
La rencontre s’est tenue au Lycée des Mathématiques Mohamed Mokhbi de Kouba, en présence de cadres du ministère de l’Éducation nationale, de représentants du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, ainsi que de la Direction générale de la fonction publique et de la Réforme administrative (DGFPRA).
Cette réunion intervient à l’issue de la deuxième session des séances de travail menées avec la commission ministérielle chargée de l’élaboration des propositions d’amendement du décret exécutif n°25-54.
Ces travaux ont été consacrés à la collecte des observations et propositions formulées par les partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne l’intégration du dossier des fonctionnaires des services économiques, la prise en charge des insuffisances constatées après la promulgation du texte, ainsi que la régularisation de la situation juridique des syndicats agréés, conformément à la loi n°23-02 relative à l’exercice du droit syndical.
À cette occasion, le ministre a souligné que son département adopte une approche fondée sur le dialogue participatif et l’écoute de l’ensemble des partenaires sociaux, dans l’objectif de parvenir à une version consensuelle du projet, prenant en considération l’intérêt général du secteur et garantissant la stabilité socio-professionnelle des personnels de l’Éducation nationale. M. Sadaoui a rappelé que le statut particulier n°25-54 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à améliorer les conditions socio-professionnelles des travailleurs du secteur, à travers l’octroi d’avantages et de mesures incitatives à la hauteur de la noblesse de leur mission. Le ministre a également précisé que le débat autour du projet demeure ouvert, insistant sur la nécessité de recourir à des experts en matière financière, administrative et en droit du travail, afin d’assurer la pertinence, l’efficacité et la conformité juridique des propositions formulées. S’agissant du statut des membres des organisations syndicales, M. Sadaoui a expliqué que les mesures prises par son département restent conditionnées par l’achèvement des aspects organisationnels et procéduraux relevant des compétences du ministère du Travail, notamment ceux liés à l’élection du délégué syndical.
Lors de cette réunion, les responsables syndicaux ont exprimé leurs préoccupations quant à l’application de la loi n°23-02, appelant à une clarification des critères relatifs à la représentativité syndicale et à la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire facilitant l’exercice de l’activité syndicale dans le respect des lois en vigueur. La rencontre a également permis aux partenaires sociaux de présenter leurs propositions concernant la méthodologie à adopter pour les prochaines réunions dédiées à l’amendement du décret exécutif n°25-54. La revendication portant sur l’intégration sans condition de formation a été notamment soulevée.
À ce sujet, le ministre a assuré que cette revendication sera prise en compte dans le projet d’amendement du statut particulier, précisant par ailleurs que le souhait des fonctionnaires désireux de suivre une formation, avec une programmation hors week-end (samedi), sera respecté. Une décision officielle à ce sujet sera annoncée « très prochainement », a-t-il conclu.
Noreddine Oumessaoud
