Comité des Nations Unies contre la torture : le Maroc a violé la Convention contre la torture dans l’affaire de l’ancien prisonnier sahraoui Abdelmoula El Hafidi

Cette conclusion figure dans une décision adoptée par le Comité le 24 avril 2026, lors de sa 84e session – rendue publique lundi – concernant la plainte déposée par El Hafidi, représenté par le Service international pour les droits de l’homme (ISHR).
La plainte portait sur ses conditions de détention ainsi que sur les violations auxquelles il a été soumis depuis son arrestation en 2016 dans la ville de Boujdour, au Sahara occidental occupé.
Le Comité a clairement confirmé que les conditions de détention d’El Hafidi à la prison d’Aït Melloul notamment la surpopulation, l’absence de fenêtres, de lumière et de ventilation naturelles, l’insuffisance du chauffage, ainsi que l’accès insuffisant à l’eau potable et aux installations sanitaires, constituaient un traitement dégradant, en violation de l’article 16 de la Convention contre la torture.
Le Comité a également conclu que le Maroc n’avait pas respecté ses obligations au titre de l’article 13 de la Convention.
El Hafidi avait été arrêté le 16 avril 2016 à Boujdour et condamné par la suite à dix ans d’emprisonnement dans le cadre d’une affaire liée à des manifestations sur un campus universitaire à Marrakech. Sa condamnation a été confirmée en appel en avril 2018, puis par la Cour de cassation en avril 2019. Il a purgé sa peine le 16 avril de cette année.
L’affaire El Hafidi s’inscrit dans un contexte que le Service international pour les droits de l’homme (ISHR) et la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) ont décrit, dans une déclaration commune, comme un «schéma plus large de répression» visant les défenseurs sahraouis des droits humains en raison de leur activité pacifique en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Elles ont déclaré que la décision du Comité contre la torture «confirme la réalité quotidienne à laquelle sont confrontés les prisonniers sahraouis détenus en raison de leurs opinions et de leurs positions», soulignant que les conditions carcérales dégradantes, l’isolement et la privation de soins médicaux avaient été utilisés comme moyens de punition contre les défenseurs du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
En 2019, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait conclu, dans une décision, que la privation de liberté d’El Hafidi était «arbitraire».
De son côté, la responsable du plaidoyer au sein du Service international pour les droits de l’homme Tess McEvoy, a déclaré que le ciblage des personnes tels qu’El Hafidi en raison de leur engagement pacifique en faveur de l’autodétermination «souligne la nécessité de garantir un accès sans restriction aux mécanismes de l’ONU et aux mécanismes africains des droits humains, ainsi que d’assurer la protection des défenseurs des droits humains au Sahara occidental».
Par ailleurs, Hassanna Abba, de la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines, a déclaré que cette décision met en évidence «une réalité quotidienne vécue par les prisonniers sahraouis détenus en raison de leurs opinions et de leurs positions». «Depuis des années, nous documentons la manière dont les autorités marocaines utilisent les conditions carcérales dégradantes, l’isolement et la privation de soins médicaux comme des instruments de punition contre ceux qui osent élever leur voix pour défendre notre droit à l’autodétermination», a-t-elle ajouté.
Des prisonniers politiques sahraouis sont détenus dans plusieurs prisons marocaines et purgent des peines injustes et sévères allant de 20 ans à la perpétuité, prononcées lors de procès dépourvus des garanties et normes d’un procès équitable, selon les ONG internationales de défense des droits humains comme Human Rights Watch et Amnesty International.