Activités sportives : l’ordonnance modifiant et complétant la loi relative publiée au journal officiel
L’ordonnance N 23-01 du 18 Moharram 1445, correspondant au 5 août 2023, modifiant et complétant la loi N 13-05 du 14 Ramadhan 1434, correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives a été publiée au dernier journal officiel.
L’ordonnance accorde une grande importance à la lutte contre la violence, le dopage, les pratiques portant atteinte aux valeurs sportives, à l’intégrité de la compétition sportive et tous les fléaux dans le milieu sportif.
Dans le cadre de lutte le dopage, la loi stipule qu’il «sera puni d’une amende allant de 100.000 DA à 500.000 DA tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée, qui détient sans raison médicale justifiée ou sans disposer d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, délivrée en conformité avec le standard international y afférent de l’Agence mondiale antidopage, une ou plusieurs substances interdites ou méthodes interdites figurant sur la liste des interdictions».
Outre les athlètes, il est strictement interdit aussi d’administrer ou d’appliquer aux animaux utilisés au cours des compétitions et manifestations sportives organisées, une ou plusieurs substances interdites, ou méthodes interdites, figurant sur la liste des interdictions, de nature à modifier artificiellement leur capacité ou à masquer l’emploi de substances ou méthodes interdites.
Selon le texte de loi, «ces règles nationales antidopage s’appliquent automatiquement à toute fédération sportive nationale et/ou ligue sportive et/ou club sportif, aux associations sportives qui leur sont affiliées et aux clubs sportifs professionnels ainsi qu’à tous les membres et personnels appartenant à chacune de ces associations et entités».
La loi prévoit la création d’un établissement public, à caractère administratif, dénommé +Agence Nationale Antidopage+ (ANA), chargé de coordonner et de mettre en oeuvre les actions relatives à la lutte contre le dopage et aux contrôles antidopage, durant et/ou hors compétitions, des sportifs adhérents aux fédérations sportives nationales et internationales dans le respect des dispositions du code mondial antidopage.
Dans sa mission, l’ANA est appelée entre autres à «définir un programme national annuel des contrôles antidopage, de poursuivre toute violation des règles antidopage et exercer son pouvoir disciplinaire, en oeuvrant en coordination avec les pouvoirs publics à l’effet de subordonner toute aide, contribution ou subvention publiques à l’application automatique des règles antidopage, par toute fédération sportive nationale et/ou ligue sportive et/ou club sportif», a-t-on encore spécifié.
L’ordonnance a également consacré plusieurs articles à l’organisation des activités sportives en milieux scolaire, universitaire, et de la formation professionnelle.
Les sports dans ces milieux sont organisés, selon le système de compétition, dans les associations sportives scolaires, universitaires et en milieu de la formation et de l’enseignement professionnels, gérées par leurs fédérations sportives respectives.
Les fédérations du sport scolaire, universitaires et dans le milieu de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargées notamment d’organiser, d’animer et de développer les programmes sportifs dans ces milieux, en gérant leurs propres systèmes de compétitions, stipule cette loi.
