Aïn El Türck | La gestion du patrimoine communal : des actualisations difficiles à effectuer
Au compte-goutte certes, mais le peu de biens immobiliers qu’arrive la commune d’Aïn El Türck à récupérer, est déjà un exploit en lui-même. Et pour cause : la gestion du patrimoine de la contrée balnéaire a constitué durant les précédents mandats, et pendant longtemps, une véritable tache noire.
Une collectivité, comme la définit le guide de fonctionnement et de contrôle des collectivités territoriales, est un patrimoine d’équipements et de services publics que ses instances de gouvernance doivent faire fonctionner au mieux afin d’offrir une palette de services d’intérêts généraux à ses habitants. Son action doit être conforme au droit en vigueur et viser à optimiser les moyens humains matériels, immobiliers et financiers dont elle dispose. Elle cherche également, si possible, à garantir une croissance des services et équipements en conformité avec les politiques publiques nationales et l’intérêt local et/ou, à minima, à assurer l’optimisation et la pérennité de ceux dont elle dispose.
Ceci pour l’aspect théorique. Cependant, la gestion passée du patrimoine communal d’Aïn El Türck, a été longtemps empreinte par des zones d’ombre. Dans une action récente de recouvrement, l’APC d’Aïn El Türck a récupéré deux salles de cinéma relevant du patrimoine communal, et qui avaient été illégalement exploitées durant plus de 20 années pour d’autres activités commerciales (magasin d’ameublement et pizzeria), sans qu’aucune sonnette d’alarme ne soit tirée ! Deux biens communaux qui avaient disparu du jour au lendemain des radars et par-delà du sommier de consistance de la commune. Et cela ne représenterait qu’une infime partie du préjudice causé à la commune d’Aïn El Türck. Combien sont-ils, d’autres biens et équipements à être portés disparus, voire même rayés du sommier de consistance communal ? La question est posée.
Les actualisations des sommiers de consistance sont-elles devenues difficiles à effectuer et seraient-elles abruptement entachées d’opacité ?
Toujours dans la théorie, en matière de gestion des biens immobiliers, les collectivités territoriales doivent tenir à jour un inventaire général descriptif et estimatif de l’ensemble des biens qu’elle détient. Ce patrimoine leur permet de remplir les missions. Les biens qui composent ce patrimoine peuvent être incorporels, (droits, etc…) ou corporels (objets matériels, immobiliers et mobiliers). La bonne connaissance de son patrimoine devrait permettre à la collectivité de mettre en œuvre ou d’améliorer sa stratégie de gestion patrimoniale, d’améliorer ses décisions de gestion, en adoptant les constructions, les démolitions, les acquisitions, à affecter le patrimoine aux besoins, à procéder à une meilleure évaluation des besoins, à faciliter le choix de gestion (gestion directe, location, adjudication ou simplement la vente de biens, etc.). D’autant plus que le budget (BP : Budget Primitif), qui est l’acte fondamental de la gestion de la collectivité et un élément déterminant de la gestion et du développement, repose essentiellement sur la contenance réelle du sommier de consistance. Sa maîtrise et sa bonne exécution par les ordonnateurs nécessitent réalisme dans sa préparation et sa confection.
Aussi, la collectivité s’inscrit dans la dynamique institutionnelle marquée par des niveaux de décentralisation, ce qui signifie que ses potentialités d’action sont susceptibles d’évoluer.
Sauf que, dans la pratique, et c’est ce qui a été malheureusement constaté, (pour preuve, la récupération bien tardive des deux salles de cinéma), en matière de biens immobiliers, bien que les registres du sommier de constance existent, ils recèlent des insuffisances, soit qu’ils ne sont pas toujours conformes au modèle type préconisé, soit qu’ils sont insuffisamment renseignés, soit qu’ils ne retracent pas toujours l’ensemble du patrimoine de la commune. Pour preuve encore, la décroissance accrue des services et des équipements.
Aujourd’hui, les autorités de gouvernance locales à Aïn El Türck tentent tant bien que mal, à dresser un inventaire plus ou moins précis du patrimoine local, mais pour cela, il va falloir dépoussiérer les anciennes archives du Service des biens communaux pour peu qu’elles existent encore.
Karim Bennacef
