Allocation touristique : la Banque d’Algérie renforce les conditions d’octroi
La Banque d’Algérie (BA) a durci les conditions d’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger (allocation touristique), d’un montant 750 euros pour les citoyens adultes et 300 euros pour les citoyens mineurs, afin de lutter contre les cas de fraude.
Les nouvelles conditions, contenues dans deux notes datées du 15 et 16 décembre courant et adressées aux différentes banques, visent à lutter contre le détournement de l’usage de cette allocation. Ces nouvelles instructions visent à renforcer la sécurité et la régulation de l’octroi de ce droit de change, et à garantir sa bonne gestion. Signée par le Directeur général de l’inspection générale de la Banque d’Algérie, la note datant du 15 décembre, donne instruction aux établissements bancaires quant à l’obligation de se conformer strictement aux dispositions de l’instruction n°05-2025 du 17 juillet 2025, en particulier celles prévues à l’article 10 de cette dernière. Selon ces nouvelles directives, les banques doivent s’assurer que les bénéficiaires effectifs disposent des capacités financières nécessaires pour régler le montant du droit de change, que ce soit pour leur propre compte ou au profit des personnes apparentées, telles que définies par l’instruction. L’une des principales exigences réside dans le fait que l’octroi du droit de change est désormais subordonné à la détention d’un compte bancaire par le demandeur. Les établissements financiers devront appliquer toutes les mesures de vigilance prescrites par la législation en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire de compte.
Par ailleurs, la BA a clarifié que le règlement de la contre-valeur en dinars, correspondant au montant en devises, doit être effectué exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. Le paiement en espèces n’est désormais plus admis, afin de sécuriser davantage le processus. Une autre précision importante concerne les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée inférieure à sept jours. Ces derniers sont désormais tenus de restituer le montant du droit de change perçu, sous peine de perdre le bénéfice de ce droit pour une durée de cinq ans, sans préjudice de poursuites judiciaires. Cette mesure vise à éviter les abus et à garantir que le droit de change ne soit utilisé que dans des conditions conformes aux objectifs initiaux.
Dans une seconde note, datée du 16 décembre, la Directrice générale des changes de la BA a rappelé que l’encaissement de la contre-valeur en dinars du droit de change relève désormais exclusivement des banques. Ce règlement sera effectué directement auprès de la banque par le bénéficiaire effectif ou par un national résident agissant au profit de son conjoint ou de ses ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’instruction n°05-2025. Ces mesures visent principalement à rationaliser les circuits de paiement et à permettre une gestion plus efficace des flux financiers liés au droit de change. En renforçant les contrôles et en centralisant l’encaissement des contre-valeurs, la BA entend mieux sécuriser cette opération et éviter les détournements ou les abus.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dès la signature des notes et les établissements bancaires sont appelés à mettre en œuvre ces mesures dans les plus brefs délais. L’objectif principal reste de garantir une utilisation légitime et transparente du droit de change, tout en contribuant à la régulation des flux financiers internationaux. Ainsi, à travers ces ajustements, la Banque d’Algérie entend renforcer la surveillance du droit de change et assurer un meilleur contrôle des opérations financières en devises, tout en offrant une plus grande sécurité aux bénéficiaires effectifs.
Mohand S
