L’ avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la connaissance et des start-up a été examiné lors de la réunion du Gouvernement, présidée, mercredi dernier, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.
L’expert économique le Dr Houari Tigharsi a détaillé jeudi dernier, lors de son passage sur les ondes de la chaîne Une de la Radio nationale, les avantages du statut de l’auto-entrepreneur et ce qu’il apportera à l’économie nationale. Il a affirmé que l’avant-projet de loi examiné mercredi dernier impulsera une dynamique aux efforts visant à diversifier l’économie et élargir le tissu industriel à travers la consolidation de la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques. « L’avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la connaissance et des start-up examiné lors de la réunion du Gouvernement d’hier (mercredi dernier, ndlr) permettra d’instaurer la confiance entre les opérateurs et l’administration compte tenu des garanties qu’il comporte », a-t-il estimé.
Il a souligné dans le même contexte que la nouvelle loi sur le statut de l’auto-entrepreneur restructurera les secteurs non encore structurés, en contrôlant les nouvelles activités économiques et en développant le rôle de l’entrepreneuriat dans la relance de l’économie nationale. M. Tigharsi a salué l’instauration de la loi de congé exceptionnel pour encourager les travailleurs à créer leurs propres entreprises. Il a indiqué que l’avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur entre dans le cadre des efforts de l’Etat visant à promouvoir les investissements et créer des entreprises. « Les investissements et les entreprises permettront de créer de la richesse et de nouveaux postes d’emploi », a-t-il ajouté.
L’expert économique a appelé, par ailleurs, à lancer des réformes du système fiscal et bancaire afin d’accompagner les entreprises pour atteindre l’objectif de créer un million d’entreprises. L’intervenant a salué la décision du président de la République de créer un conseil supérieur de régulation des importations.
Il convient de rappeler que les services du Premier ministère ont indiqué dans un communiqué que le Gouvernement, lors de sa réunion hebdomadaire, tenue au Palais du Gouvernement, a poursuivi l’examen de l’avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la connaissance et des start-up. Cet avant-projet de loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant « l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles », ajoute le document.
Ce nouveau texte prévoit « plusieurs avantages liés au statut d’auto-entrepreneur, dont notamment : la tenue d’une comptabilité simplifiée, un régime fiscal préférentiel et une couverture sociale », explique le communiqué. Les professions libérales, les activités réglementées, ainsi que les artisans sont exclus du champ d’application de cet avant-projet de Loi, note le document. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, a-t-on précisé.
Mohand.S
