Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à l’unanimité, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

L’adoption du texte de loi s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation Azzouz Nasri en présence de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.