Criminalisation du colonialisme français en Algérie : l’APN prend le dossier en main
La proposition de loi renferme 5 chapitres comportant 27 articles, axés sur la définition des objectifs de la proposition, la délimitation des crimes du colonialisme français en Algérie
La Commission de la Défense nationale à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce lundi une réunion consacrée au dossier de la criminalisation du colonialisme français en Algérie. Lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence du président du groupe, le président de la commission a affirmé que cette proposition « s’inscrit dans le cadre de la fidélité aux sacrifices du peuple algérien et de la concrétisation de l’engagement constitutionnel pour la préservation et la protection de la Mémoire nationale contre l’oubli et la déformation, en s’appuyant sur les principes de la Déclaration du 1er novembre 1954 et le préambule de la Constitution de 2020 qui a consacré le devoir de fidélité aux martyrs et l’attachement aux valeurs de la Révolution de libération nationale».
À cette occasion, il a rappelé que le colonialisme était « un système fondé sur l’assujettissement, le pillage, l’aliénation identitaire et la commission de crimes contre l’humanité», soulignant que ce texte «qui s’aligne avec les valeurs et principes internationaux condamnant l’injustice et bannissant les crimes contre l’humanité, n’est pas contraire au dialogue ou à la coopération entre les Etats, mais aussi consacre des relations équilibrées fondées sur la reconnaissance de la vérité, le respect de la Mémoire et la réciprocité entre les nations, par fidélité à l’Histoire de l’Algérie et aux sacrifices de ses valeureux martyrs ».
De son côté, le coordinateur de la commission chargée de la rédaction de cette proposition a présenté les motifs de la proposition de loi, expliquant qu’«elle vient en réponse au devoir d’établissement de la justice historique et de préservation de la Mémoire nationale, en hommage aux âmes des martyrs tombés au champs d’honneur pour libérer l’Algérie du joug du colonialisme français et en reconnaissance de leurs sacrifices». À cet effet, il a rappelé «la gravité des violations commises par les autorités coloniales françaises à l’encontre du peuple algérien, qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, étant imprescriptibles et parmi les crimes les plus graves en droit international ».
Et d’ajouter que «le besoin s’est fait sentir de mettre en place un mécanisme juridique criminalisant le colonialisme français en Algérie et d’imputer au gouvernement français la responsabilité juridique des faits perpétrés durant la période allant de 1830 à 1962, en rejet du raisonnement de la mise sur un pied d’égalité de la victime et du bourreau». Cette proposition de loi «vise à établir les responsabilités et à obtenir la reconnaissance et les excuses officielles pour les crimes d’occupation, en tant que fondement de la réconciliation avec l’histoire et de la préservation de la Mémoire nationale », selon l’exposé du coordonnateur.
Pour rappel, la proposition de loi «renferme 5 chapitres comportant 27 articles, axés sur la définition des objectifs de la proposition, la délimitation des crimes du colonialisme français en Algérie, les dispositions juridiques relatives à la responsabilité de l’Etat français quant à son passé colonial, les mécanismes de revendication de la reconnaissance et des excuses officielles pour ces crimes, ainsi que l’adoption de dispositions pénales criminalisant la glorification ou la promotion du colonialisme».
Au terme de la présentation, le débat a été ouvert aux membres, qui ont exprimé «leur fierté à l’égard de la proposition de loi», qualifiant celle-ci de document historique reflétant la mémoire du peuple algérien, tout en saluant «les efforts consentis par la commission de rédaction». Ils ont également formulé des observations et des propositions visant à renforcer la valeur juridique et historique du texte de la proposition, conclut la même source.
Anissa Mesdouf
