Élections locales du 28 novembre : l’ANIE poursuit l’examen des dossiers de candidature
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) poursuit l’étude des dossiers de candidature déposés dans le cadre des prochaines élections locales, prévues le 28 novembre, en vue de vérifier leur conformité aux conditions légales et réglementaires en vigueur. Cette étape constitue un préalable à la validation définitive des listes appelées à prendre part au scrutin. À l’issue de l’examen des dossiers, l’ANIE est chargée de notifier les décisions d’acceptation ou de rejet des candidatures, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. En cas de rejet, la décision doit être motivée juridiquement et notifiée dans un délai de dix jours à compter du dépôt de la déclaration de candidature. À défaut de notification dans ce délai, la candidature est réputée acceptée, selon les dispositions légales citées. Les candidats ou les listes concernés par une décision de rejet peuvent introduire un recours auprès de la juridiction administrative d’appel territorialement compétente dans un délai de trois jours suivant la notification. La juridiction dispose, quant à elle, de quatre jours à compter du dépôt du recours pour statuer.
Une fois les décisions définitives rendues, les listes sont, le cas échéant, complétées et les candidats dont les dossiers ont été rejetés sont remplacés, avant la publication des listes définitives par l’ANIE.
Le bilan définitif communiqué par l’ANIE fait état de 5 631 listes de candidatures pour les APC et de 434 listes pour les APW. Le nombre de candidats s’élève respectivement à 141 388 pour les assemblées communales et à 21 476 pour les assemblées de wilaya, soit un total de 162 864 candidats. Ces chiffres donnent la mesure de la mobilisation des formations politiques et des candidats indépendants en vue de ce rendez-vous électoral, qui constitue une échéance importante pour le renouvellement des assemblées locales et la représentation des citoyens à l’échelle communale et de wilaya. Les membres des APC et des APW sont élus pour un mandat de cinq ans, selon un mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle, avec vote préférentiel et sans panachage.
Des conditions légales encadrant la constitution des listes
La constitution des listes de candidatures est soumise à plusieurs exigences destinées à encadrer la représentation des différentes catégories de la population. Celles-ci doivent notamment comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir : sept candidats supplémentaires dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges et six dans celles disposant d’un nombre pair de sièges. La législation prévoit également des conditions relatives à la représentation des femmes, à la participation des jeunes et au niveau de formation des candidats. Ainsi, les listes doivent comprendre au moins un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes âgées de 40 ans au plus à la date du scrutin et compter au moins un tiers de candidats titulaires d’un niveau d’enseignement universitaire.
La condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants.
Par ailleurs, le nombre de membres des assemblées communales et de wilaya varie en fonction de la population, sur la base des données issues du dernier Recensement général de la population et de l’habitat. La détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges revêt, à ce titre, une importance particulière dans le contexte du nouveau découpage territorial du pays.
Noreddine Oumessaoud