Foncier industriel : la révision de l’arsenal juridique finalisée

Les facilitations dans l’octroi du foncier permettront d’accélérer la concrétisation des projets d’investissement dans plusieurs domaines.

Le retard dans la réalisation des projets relevant des secteurs de l’industrie, du tourisme et de l’agriculture est dû aux lourdeurs administratives dans le processus de libération du foncier.
Des mesures ont été prises par les autorités pour remédier à cette situation qui constitue un véritable frein à l’investissement et à la relance de l’économie.
Ces mesures ont été détaillées, hier, par l’expert des questions géoéconomiques, Abderrahmane Hadef, lors de son passage, hier, sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale.
Il a indiqué que la révision de l’arsenal juridique sur le foncier industriel a été finalisée.
Il a précisé que cette étape permet de « mettre en place les atouts nécessaires à l’objet d’un vrai redémarrage de l’acte de l’investissement ».
Selon lui, la promulgation des textes de loi 23-17 relative à l’application des mécanismes d’octroi du foncier constitue une importante étape.
« Cette loi vient d’apporter des réponses en termes de gestion du foncier industriel, du foncier touristique et du foncier urbain», a-t-il déclaré.
Il a affirmé que l’Algérie compte mettre toutes les conditions nécessaires pour réussir la transformation de son économie, assurant que l’année 2024 sera marquée par une dynamique en termes d’investissements.
« L’Algérie enregistrera durant cette année un réel redémarrage de l’acte de l’investissement avec une nouvelle approche et un nouvel environnement surtout avec l’Agence de Promotion de l’Investissement (API) qui se place, désormais, dans les standards des agences internationales », a-t-il soutenu.
M. Hadef a estimé que les conditions permettant à l’Algérie de lancer des investissements sont réunies.
« Aujourd’hui, l’Algérie a tous les moyens pour relancer l’investissement, considéré comme un des moteurs de la croissance économique, surtout dans l’ambition de l’émergence à l’horizon 2030 », a-t-il souligné.
À une question sur les mesures nécessaires pour régler le problème dû au retard enregistré dans la concrétisation des projets en attente pour bénéficier du foncier, l’expert des questions géoéconomiques a affirmé que le retard est estimé à plusieurs années pour certains projets.
« Le défi est de désengorger cette liste en attente sachant le retard de plusieurs années en termes d’accords de mise à disposition du foncier industriel », a ajouté l’intervenant.
M. Hadef a proposé dans ce sillage de constituer le portefeuille du foncier industriel en plus d’une concertation entre différents acteurs pour définir les mécanismes d’octroi.
« Il est important de constituer le portefeuille du foncier industriel et c’est sur quoi travaille l’API, selon une démarche participative et de concertation entre différents acteurs afin de trouver les mécanismes d’octroi », a-t-il suggéré.
Il a enfin indiqué que la loi régissant l’API a mis en place un barème pour octroyer le foncier sur des bases de transparence et surtout d’efficacité.
Mohand S