Habitat : régularisation de 11000 actes de propriétés
L’Agence locale de gestion foncière urbaine vient d’entamer une opération d’envergure portant sur la régularisation foncière. Le but étant la satisfaction des citoyens propriétaires de logements dans diverses formules, attendant la régularisation depuis plusieurs années.
Cette démarche porte sur la régularisation de 78 dossiers fonciers, permettant la formalisation de 11 907 actes de propriété. Elle s’inscrit dans le cadre de la régularisation de plusieurs programmes de logement, notamment 21 programmes de logements promotionnels aidés (LPA) datant de l’année 2018, pour lesquels 847 actes de propriété individuelle ont déjà été délivrés.
Lors de cette opération, quelque sept programmes de logements promotionnels libres ont été étudiés, ce qui a permis la régularisation de la situation de 492 bénéficiaires. Lors d’une présentation exposée la semaine dernière dans l’enceinte de la wilaya, le directeur de l’agence a précisé que «de nombreux dossiers restent encore en étude au niveau de la Direction des Domaines, Est et Ouest de la ville». Ces dossiers concernent principalement des actes de propriété en cours d’élaboration, ainsi que des terrains communaux. Par ailleurs, des décisions relatives à l’octroi de permis de construire sont également en cours d’examen par la commission de la wilaya, conformément à la loi 08-15. Plusieurs autres dossiers sont également en cours d’étude au niveau des municipalités. Il s’agit d’une démarche qui porte sur la sécurisation et de formalisation du patrimoine. Par ailleurs, l’agence poursuit ses efforts pour la régularisation et la sécurisation des biens immobiliers appartenant aux collectivités locales à travers tout le territoire de la wilaya. À ce titre, 593 nouveaux actes de propriété ont été délivrés, dont 17 à l’intention des services de la wilaya en novembre dernier. Depuis le lancement du projet, le nombre total d’actes remis s’élève à 1 390. Cette démarche vise à prévenir d’éventuels litiges juridiques futurs, tout en permettant aux autorités locales d’exploiter leurs biens pour des projets d’investissement ou de développement local.
Yacine Redjami
