La Direction générale des impôts (DGI) a décidé de l’ouverture de ses recettes d’impôts, à titre exceptionnel, hier. Ainsi, la DGI a rappelé que les propriétaires de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires et de transport de voyageurs, étaient tenus de procéder à l’acquisition de leurs vignettes avant le jeudi 29 avril 2021.
La DGI a en outre, mis en garde les propriétaires de véhicules. «Tout retard dans l’acquisition des vignettes, donnera lieu au paiement des amendes prévues par les dispositions de l’article 305 du code du timbre, soit une majoration de 50% pour les paiements effectués spontanément. Cette majoration est portée à 100%, lorsque l’infraction est constatée par les agents habilités», a prévenu la DGI rappelant que le duplicata des vignettes, n’était délivré qu’en cas de perte ou détérioration de la vignette originale. «Dès lors, il est exigé, pour toute demande de duplicata, la présentation du talon de la vignette» , a- t- elle précisé.
A souligner que la période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2021, fixée initialement du 1er au 31 mars, a été prorogée à titre exceptionnel ,au jeudi 29 avril 2021 à 16 heures. Cette mesure optionnelle a été décidée afin de faciliter aux citoyens l’acquisition de la vignette automobile. La DGI a rassuré que les vignettes automobiles sont «disponibles, dans toutes leurs quotités» au niveau des recettes des impôts et des bureaux de poste. La DGI précise à l’attention des propriétaires des véhicules utilitaires d’exploitation que le montant de la vignette est en fonction du poids total en charge (PTC). S’agissant des véhicules de transport de voyageurs, le montant est fixé suivant le nombre de sièges, a-t-on précisé. La DGI rappelle, par ailleurs, que le défaut de l’apposition de la vignette sur le parebrise donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale au montant de cette vignette (article 308 du code du timbre).
Noreddine.O
