Le projet de texte sur l’unité nationale propose de «renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale».
Trois lois majeures ont été abordées, ce jeudi, par le Conseil du gouvernement. En effet, la loi sur les investissements, celle du rassemblement national et de l’unité nationale, sans oublier le texte censé encadrer le paysage médiatique national. Ces trois thèmes centraux dans la démarche présidentielle qui répondent à la nécessité du décollage économique d’un côté et l’affirmation de la liberté de la presse en sus de la consolidation du socle national arrivent ainsi à un niveau de maturité à même de connaître un début de concrétisation, à travers leur atterrissage sur le bureau du Premier ministre.
Ainsi, pour ce qui concerne le projet présidentiel de la «main tendue», celui-ci se matérialise dans un avant-projet de loi sur les mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale. «Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», lit-on dans le communiqué qui a sanctionné la réunion du gouvernement. On y apprend surtout que le projet de texte propose de «renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale». Concernant la question de la liberté de la presse, le Conseil du gouvernement a examiné un avant-projet de loi organique relative à l’information, dont l’objectif est la mise en place d’ «un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique», indique la même source. Le but escompté par cette loi consiste à «favoriser l’émergence d’un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux des chartes de l’éthique et de la déontologie». Le texte qui sera proposé à la prochaine réunion du Conseil des ministres aspire à identifier les acteurs dans les différents supports médiatiques, à définir les règles générales relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle et à doter la profession de journaliste d’un statut particulier qui définit les conditions d’exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents.
L’une des missions de cet avant-projet de loi organique est d’«écarter l’argent sale de l’investissement dans le domaine de l’information et à instituer un Conseil de Presse et une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel», souligne-t-on de même source. Les nouvelles dispositions contenues dans le texte seront de nature à améliorer la qualité du service médiatique et renforcer le professionnalisme.
Au plan économique, on retiendra l’examen de trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement. Il s’agit d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, et d’un projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
L’examen de ces projets de textes, présentés par le ministre de l’Industrie, «permettra de mettre en oeuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions», souligne la même source.
Un autre avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, concerne la lutte contre la corruption. Modifiant et complétant la loi 05-01 du 6/2/2005, le texte introduit un amendement qui s’inscrit dans «la poursuite de l’adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’action financière international (GAFI), ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent», précise la même source. Enfin, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la santé, un instrument d’aide à la prise de décision et associant l’ensemble des acteurs du secteur, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Il faut savoir que la mise en place de cet observatoire ambitionne une «meilleure analyse des données épidémiologiques et sanitaires de la population dans l’objectif d’asseoir une politique nationale de santé efficiente et efficace», rapporte le communiqué.
Nadera Belkacemi
