L’opération de recouvrement des recettes fiscales lancée par l’administration locale à Aïn El Türck, précédée au préalable par une démarche de recensement des biens productifs, est-elle à même d’assainir définitivement le dossier du sommier de consistance de la commune?
La question demeure posée, dans le sens où, si la commune d’Aïn El Türck souffre depuis de longues années de la faiblesse de ses ressources fiscales, c’est justement en raison de la déficience de son patrimoine communal, d’année en année dévidé, de sa substance.
Combien de biens communaux, composés de locaux commerciaux, de hangars et d’édifices à usage d’habitation ou administratif, ont été, volontairement ou involontairement, rayés, pour ne pas dire, «sortis», du sommier de consistance, sans que cela n’émeuve ou n’attire l’attention des responsables locaux qui se sont succédé à la tête des assemblées communales? Le flou demeure total dans cette histoire, qui, si elle venait à dévoiler ses secrets, à coup sûr, elle défraierait la chronique, comme cela a été le cas dans beaucoup d’autres domaines, à l’instar du foncier urbanisable ou agricole. Et cela n’est un secret de polichinelle pour personne à Aïn El Türck, notamment chez les observateurs locaux, assez bien informés de la gestion des affaires communales et des dossiers entachés de contentieux. Le patrimoine communal d’Aïn El Türck a d’ailleurs toujours été au centre de la convoitise de certains prédateurs, qui ont bénéficié de la complaisance et/ou de la négligence d’ex responsables locaux, pour dilapider des biens de valeur inestimable dont avait été dotée, à titre gratuit, la commune d’Aïn El Türck à la faveur de la loi de finances de 1976, pour justement en constituer des gisements fiscaux, eux-mêmes générateurs de recettes fiscales, destinées au fonctionnement de la collectivité locale et son développement. Or, il s’avère qu’à chaque exercice, l’élaboration du budget primitif (B.P) de la commune est un véritable parcours du combattant, du fait que l’opération repose sur des biens productifs en réalité très peu prolifiques et forcément insuffisants pour assurer un équilibre de la balance budgétaire.
Et comme il faudra faire bonne figure, le B.P devant nécessairement être annuellement établi, l’on compose souvent avec des données souvent faussées ou plutôt incomplètes. En théorie, un sommier de consistance est destiné à être enrichi, non pas à maigrir, comme nous l’explique-t-on ; ce qui n’est pas le cas pour celui de la commune d’Aïn El Türck, où de nombreux biens communaux, se sont volatilisés dans la nature, en étant cédés à des particuliers et même à des sociétés, sans que cela ne leur ouvre droit. Nombre de citoyens, estiment qu’il est peut-être temps, de se pencher sérieusement sur ce dossier, en lançant une opération approfondie de recensement des biens productifs et non productifs de la commune. D’une part, cela permettra de jauger les véritables potentialités fiscales de la commune si cruciales pour son indépendance financière. De l’autre, permettre aux futures assemblées communales de mieux se projeter dans les opérations de développement local. Autrement, ces assemblées, n’auraient qu’un rôle de figurants, tels que tenus jusque là, faute de marge de manœuvre pour honorer leurs engagements auprès, d’une part, de leurs salariés et d’autre part, des contribuables qui s’acquittent tout de même de leurs tributs que sont les impôts indirects, prélevés pour l’entretien de l’éclairage public et de la voirie ainsi que la collecte des ordures, sans que cela ne leur profite en retour mais, ironie du sort, pour profiter à ceux qui échappent au fisc et s’enrichissent sur leur dos. Les dernières instructions du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, relatives à l’optimisation des recettes fiscales recommandent expressément aux collectivités locales le recouvrement impératif des taxes, afin d’aboutir à une autonomie financière. Sauf que cela ne serait réalisable que si les collectivités locales s’assurent de la disponibilité de l’entièreté de son sommier de consistance et non de quelques vestiges, sans conséquence sur la production de gisements fiscaux.
Karim.B
