Lutte contre les feux de forêts : la loi prévoit désormais des peines plus sévères
Le code pénal algérien prévoit des peines importantes contre les personnes causant des feux de forêts notamment durant la saison estivale.
Le procureur général adjoint près la Cour d’Alger, Mohamed-Kamel Touidjini, lors de son passage hier à l’émission L’invité du jour de la Radio chaine III de la Radio Algérienne, a détaillé le volet juridique et les peines prévues contre les auteurs d’incendies. L’invité de la Radio nationale a affirmé que le législateur algérien a édicté une loi contenant un régime général, global, relative à la protection du domaine forestier national. Il s’agit de la loi 23-21 du 24 décembre 2023 qui désormais criminalise l’acte de porter atteinte aux richesses forestières. Il a indiqué que cette loi vient durcir les sanctions et « le traitement de ces questions au niveau des tribunaux se fait désormais au sein de sections spéciales de lutte contre le terrorisme et le crime organisé du parquet du Tribunal de Sidi M’hamed quel que soit l’endroit où a été commis le crime sur le territoire national ». « Cette loi a pour objet de définir les règles de gestion, d’exploitation et de protection du domaine forestier, du domaine public forestier et de protéger la faune et de la flore. La flore, c’est tout ce qui concerne les espèces végétales. La faune, c’est tout ce qui concerne les espèces animales », a-t-il affirmé.
M. Touidjini a précisé que cette loi a été « édictée par le législateur algérien, promulguée par Monsieur le Président de la République, suite aux multiples feux de forêt qu’a connu l’Algérie, avec tout ce que cela a comporté comme perte en vie humaine et en biens. Cette loi comporte plusieurs volets. Elle met en place un régime général global ». Le procureur a affirmé que les peines prévues peuvent aller de trois à cinq ans de prison en plus d’importantes amendes. « Si la personne allume un feu intentionnellement, volontairement, au bois et dans un bois, dans une forêt, la sanction c’est trois ans à cinq ans de prison », a-t-il affirmé. M. Touidjini a indiqué par ailleurs que si l’auteur de l’incendie dont l’acte intentionnel porte préjudice à autrui, au bien, là on passe à une sanction plus sévère. C’est de cinq à dix ans, c’est la réclusion, précise-t-il. « Ça relève du tribunal criminel, ce n’est plus du délictuel. Si la personne met le feu dans l’intention de détruire la richesse forestière, ou la faune, ou la flore, et là on passe à un niveau encore supérieur, c’est la réclusion à perpétuité. C’est à dire, c’est la prison à vie », a-t-il ajouté.
« Maintenant, si ce feu a donné lieu à la mort de personne, s’il y a eu mort d’homme, la sanction encourue est la sanction relative à l’homicide volontaire. C’est la peine de mort. C’est puni de la même sanction qui est prévue pour l’homicide volontaire, c’est à dire pour le fait de tuer quelqu’un», a souligné M. Touidjini.
Mohand S
