M. Boualem Boualem : Un apport qualitatif pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles
Le directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, a indiqué, samedi à Alger, que l’amendement technique de la Constitution constituait un apport qualitatif à même de renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles, tout en garantissant une meilleure protection des droits et des libertés.
Dans une allocution prononcée lors d’une conférence nationale sur les projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, M. Boualem Boualem a précisé que «les amendements techniques annoncés auparavant par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, constituent un apport qualitatif visant à renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et à garantir davantage de protection des droits et des libertés».
Dans ce contexte, le directeur de Cabinet de la Présidence de la République a passé en revue les principales réformes démocratiques introduites par la Constitution du 1er novembre 2020, initiée par le président de la République et plébiscitée par le peuple algérien. L’amendement constitutionnel constitue un outil répondant aux exigences et changements actuels, tandis que l’amendement technique de la Constitution «est un instrument d’habilitation constitutionnelle visant à combler les lacunes constitutionnelles, en vue de traiter les ambiguïtés ou les contradictions entre les textes qui surgissent lors de leur application effective», a-t-il précisé. Depuis la promulgation de la Constitution de 2020, il y a plus de cinq ans, ainsi que le parachèvement de l’édification constitutionnelle qui en découle, a ajouté M. Boualem Boualem, «la pratique sur le terrain en matière d’organisation et de fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et des organismes publics a mis en évidence la nécessité d’améliorer certains aspects purement techniques des dispositions constitutionnelles, portant notamment sur 10 points objet de propositions pouvant être soumises à débat».
Pour sa part, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khelfane, a indiqué que l’expérience de son instance a révélé la nécessité de réviser les dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vue de d’»améliorer la qualité de ses performances et de celles de ses différents partenaires dans le processus électoral, renforçant ainsi les acquis constitutionnels».
Il a souligné que les amendements techniques initiés par le président de la République concernant ce texte sont «le résultat de difficultés et de dysfonctionnements constatées lors de l’application sur le terrain des différentes dispositions de cette loi organique», tel qu’exprimé par «les acteurs politiques lors des consultations électorales et rapporté par l’ANIE dans ses différents rapports».
De son côté, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a déclaré que, compte tenu de l’ampleur des missions dévolues à l’ANIE, «il est devenu nécessaire de réviser les dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur afin de renforcer l’acquis démocratique électoral, tout en préservant l’indépendance et l’exercice de ses prérogatives consacrées par la Constitution». Quant au ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, il a présenté un exposé sur les principaux axes du projet de loi relatif au régime électoral, lequel comporte «des réformes globales visant à renforcer la transparence et à écarter l’argent sale». Il a précisé que les amendements proposés visent à remédier aux «insuffisances et dysfonctionnements» relevés lors des précédentes échéances électorales, tout en confiant l’aspect logistique au ministère de l’Intérieur, afin de permettre à l’ANIE de se consacrer pleinement à ses missions de contrôle et constitutionnelles.
