En une année, les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce ont relevé plus de 131000 contraventions
Dans une intervention, lue au nom du ministre du Commerce, par le représentant du ministère, Tarek Selloum, à l’occasion de la 5ème édition des Journées sur les marques et contrefaçon, il a indiqué que les services de contrôle de qualité et de répression de la fraude ont effectué en 2020, au niveau des frontières et des marchés, 1 664 189 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 131.260 contraventions et à l’établissement de 109.122 PV.
Concernant la propagation des produits de contrefaçon, le ministre a estimé que ce problème n’aurait pas pu être une source d’inquiétude sans l’existence de marchés de consommation où sont commercialisés divers produits, notamment alimentaires, de beauté ou autres constituant un danger pour la santé des consommateurs.
Il a mis en avant, dans ce sens, l’impératif d’intensifier les efforts et la coordination entre les différents secteurs ministériels concernés, les opérateurs économiques et les consommateurs afin de mettre terme à ce type de criminalité qui «menace les politiques économiques et sanitaires des pays».
Soulignant, à ce propos, le danger du phénomène de piratage et de la contrefaçon de produits sur l’économie, d’où l’impérative conjuguer les efforts de lutte, le ministre a rappelé que les droits de propriété intellectuelle étaient consacrés par la Constitution algérienne dans l’article 43 (alinéa 3 et 4) et l’article 44 (alinéa 2), en tant que droits protégés par la loi garantissant la concurrence loyale entre opérateurs économiques et en tant qu’outil de régulation du marché et de protection du consommateur.
Selon les statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du bureau européen de la propriété intellectuelle, la contrefaçon, qui affecte de manière directe les économies des pays, représente 509 Mds USD/an du commerce mondiale et plus de 80% des produits contrefaits concernent les pièces détachées et les appareils électroniques.
Noreddine Oumessaoud
