Il y a lieu de rappeler que lors d’un Conseil des ministres, le président de la République a donné une instruction ferme à l’effet de récupérer toutes les assiettes foncières, aujourd’hui inoccupées.
La lutte contre la corruption et les bien mal acquis passent nécessairement par l’action judiciaire. Celle-ci a défrayé la chronique ces deux dernières années avec des procès retentissants d’anciens hommes d’affaires et des ex-membres du gouvernement. Cet aspect «spectaculaire» de la lutte anti-corruption n’est pas le seul volet de la bataille contre le crime en col blanc. La finalité de l’action consiste en la récupération des bien acquis illégalement par les corrompus et les corrupteurs. A ce propos justement, un communiqué du ministère de la Justice lève le voile sur un pan pas très connu de l’action judiciaire.
Il s’agit de la récupération des biens détournés de leur vocation première, dont les tribunaux administratifs ont traité les dossiers. Le communiqué du ministère de la Justice fait état de 835 affaires relatives au détournement de biens publics, traitées jusqu’au 21 mars courant. L’un des aspects les plus intéressants de toutes ces affaires aura été la récupération d’une superficie totale de 1994 hectares. «Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué jusqu’au 21 mars 2021 dans 835 affaires ce qui a permis la récupération d’une superficie de 19.940.000 m² (plus de 19 millions m²) soit 1994 hectares en attendant les jugements des autres affaires en instance», lit-on dans le même communiqué.
Rendus sur la base d’actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur «l’annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les disposition de l’Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008», explique le ministère de la Justice. L’annulation de ces contrats de concession se justifie par «la non réalisation d’aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession», conclu le communiqué, ouvrant ainsi la porte à des actions de Justice plus pointues pour débusquer la maffia du foncier industrielle.
Il y a lieu de rappeler que lors d’un Conseil des ministres, le président de la République a donné une instruction ferme à l’effet de récupérer toutes les assiettes foncières, aujourd’hui inoccupées. Il faut dire que le problème de l’indisponibilité du foncier industriel, malgré un nombre important de zones industrielles et d’activité a lourdement pénalisé l’acte d’investissement en Algérie. Certains détenteurs d’immenses assiettes dans des zones industrielles très prisées par les opérateurs nationaux et étrangers, monnayent à prix d’or le mètre carré. Ces délinquants en col blanc figurent certainement sur la liste des désormais ex-concessionnaires et les terres récupérées iront, espérons-le, servir de lieux d’emplacement de projets créateurs d’emplois.
Yahia Bourit
