Pôle pénal national économique et financier (Alger) : trois individus placés en détention pour passation de marché suspect entre « Mobilis » et un consortium algéro-étranger
Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de trois (3) individus et le placement de quatre (4) autres sous contrôle judiciaire pour leur implication dans une affaire de passation de marché suspect entre l’opérateur mobile Mobilis et un consortium algéro-étranger, ayant entraîné une « dilapidation énorme de deniers publics », a indiqué mardi un communiqué du Parquet près le même pôle.
« En vertu des dispositions de l’article 11, alinéa 3 du Code de procédure pénale, le Parquet de la République près le Pôle pénal national économique et financier porte à la connaissance de l’opinion publique qu’à la suite d’informations faisant état de la passation d’un marché suspect entre l’Etablissement public économique +ATM MOBILIS+ et un consortium algéro-étranger, une enquête préliminaire a été ouverte », précise la même source.
L’enquête a permis de confirmer « les dépassements signalés concernant ledit marché, entaché de conflits d’intérêts et d’octroi d’indus avantages ayant entrainé une dilapidation énorme de deniers publics de manière illégale, avec la complicité de responsables d’ATM MOBILIS, en l’occurrence, l’ancien chef du département réseau et services, un ancien employé de l’entreprise, le président de la Commission des marché d’ATM Mobilis et le gérant de +SARL DATA MENA+ ».
« Après parachèvement de l’enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte sur les faits reprochés aux mis en cause sus-cités et leurs acolytes, pour délits d’incitation de fonctionnaires publics à l’abus d’influence effectif et supposé en vue d’octroyer à des tiers d’indus avantages, participation à la dilapidation volontaire de deniers publics, tout en tirant profit de l’autorité et de l’influence d’agents d’entreprises publiques en vue d’obtenir des avantages non justifiés et un aménagement des prestations et des délais de livraison, à leur profit ».
Ils sont, également, poursuivis pour des délits de « conflits d’intérêts, blanchiment des revenus criminels issus des crimes de corruption, recel et détournement de leur origine illégale, transfert des biens issus des revenus criminels dans le cadre d’une bande criminelle, avec exploitation des facilitations que confère l’activité professionnelle, des faits prévus et punis par les articles 398 bis, 389 bis 2, 42 du Code pénal, 26 F2, 29, 32 F1, 42, 43 et 52 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption ».
« En date du 15/04/2024, monsieur le juge d’instruction a auditionné les mis en cause lors de leur première comparution et ordonné de placer trois (03) d’entre eux en détention provisoire.
Il s’agit des accusés répondants aux initiales de « B.S », « G.M » et « B.O ».
Quatre (04) autres mis en cause ont été soumis aux mesures de contrôle judiciaire.
L’information judiciaire est encore en cours ».
