La justice a sévi et frappé fort contre les personnes impliquées dans la fuite et publication des sujets et réponses des épreuves du Baccalauréat.
Des arrestations ont été opérées par les éléments de la police judiciaire au niveau de plusieurs wilayas du pays. Les personnes ayant procédé à la publication et à la diffusion des sujets via des moyens de communication à distance ont été présentées lundi dernier devant les parquets de la République. Des affaires de ce genre ont été traitées par les juridictions des wilayas de M’sila, Ouargla, Ain Defla et El Ménéa. Dans la localité de Magra (M’sila), des instructions ont été données par le tribunal aux services de police judiciaire pour arrêter le suspect répondant aux initiales « N. A. S ». Une fois les investigations achevées, le mis en cause a été présenté devant le parquet de la République et poursuivi selon les procédures de comparution immédiate pour délit de fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat, a détaillé un communiqué de la même instance judiciaire. Le mis en cause a été condamné à un an de prison ferme et d’une amende de 50.000.00 Da, outre la confiscation des objets saisis, conformément aux dispositions de l’article 253 bis du Code pénal.
Un autre cas a été enregistré également dans la wilaya de M’sila où le mis en cause a été présenté devant le tribunal de Sidi Aissa. Un communiqué de cette juridiction a précisé que la personne impliquée répondant aux initiales de « R. A », est poursuivie selon les mêmes procédures pour avoir fuité les sujets des épreuves du baccalauréat. Le mis en cause a écopé d’une peine d’un an de prison ferme et d’une amende de 20.000 Da avec confiscation des objets saisis.
Dans la wilaya de Ouargla, une personne a été impliquée dans la publication et fuite des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat en ayant recours aux moyens de communication à distance. Suite à ces faits, le dénommé « H. B » a été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Ouargla, conformément aux dispositions de l’article 253 bis 7 du Code pénal. Une peine de 18 mois de prison ferme a été prononcée contre le mis en cause, assortie d’une amende de 200000 DA avec confiscation du téléphone portable saisi, a précisé la Cour de Ouargla dans un communiqué.
Dans la wilaya de Aïn Defla, une autre personne a été poursuivie et condamnée par la justice pour un cas de fraude. Le dénommé « H.N.O. » est impliqué dans la fraude enregistrée au niveau d’un centre d’examen à Miliana, a indiqué le procureur de la République de la même localité. Le mis en cause a écopé le 12 juin dernier d’une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA, conformément aux procédures de comparution immédiate. Il a été ordonné également la confiscation des objets saisis, et un mandat de dépôt prononcé séance tenante. Un autre cas qui concerne la divulgation de sujets des épreuves du BAC impliquant une jeune fille a été enregistré dans la wilaya d’El Ménéa. Répondant aux initiales de « A.C », l’accusée a été déférée, lundi dernier, devant le parquet de la République près le Tribunal d’El Ménéa où elle a été poursuivie conformément aux procédures de comparution immédiate. Déférée devant le tribunal correctionnel, elle a écopé d’une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA pour divulgation des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à distance. Un mandat de dépôt a également été prononcé à son encontre, conformément aux articles 253 bis 6, 253 bis 7 et 4 du Code pénal.
Mohand S
