Habitat:
Révision des lois sur le Logement social participatif pour prendre des mesures coercitives contre les promoteurs défaillants
Plusieurs procédures et lois régissant le logement social participatif (logement promotionnel aidé- LPA) sont en cours de révision afin de prendre des mesures coercitives contre les promoteurs qui n’ont pas respecté les délais de livraison ou de réalisation, a affirmé, lundi à Alger, le Directeur général (DG) du Logement au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Merdjani. Invité au forum du quotidien Echaâb, M. Merdjani a expliqué que «les lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif ne permettent pas de prendre des mesures à l’encontre des promoteurs défaillants», soulignant qu’un chantier est ouvert au niveau de la tutelle «à l’effet de réviser ces lois» qui seront bientôt fin prêtes.
M. Merdjani a fait savoir que les promoteurs défaillants seront «poursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui relèvent du domaine de l’Etat», indiquant, à ce propos, que «de nombreux dossiers sont devant la justice». «Avant de saisir la justice à l’encontre d’un promoteur défaillant en raison du non-respect des délais de réalisation par exemple, deux mises en demeure lui sont adressées par le directeur du domaine de l’Etat, après quoi la décision du retrait du projet est prise au niveau du comité technique de wilaya sur la base du rapport du Directeur local de l’Habitat». Concernant les promoteurs ayant fourni des efforts dans le cadre des projets qui leur ont été confiés, «ces derniers seront accompagnés jusqu’à la fin du chantier», a-t-il ajouté, insistant sur l’impératif «pour la société civile d’accompagner ces démarches, étant donné que le citoyen est le premier concerné par ces projets». Dans le souci de rassurer les souscripteurs à la formule LPA, M. Merdjani a fait état de «plusieurs garanties dont le dépôt de leurs fonds à la Caisse nationale du logement (CNL)», ajoutant que «pour la première fois, le directeur local de l’habitat a été chargé de la supervision de ces projets afin d’assurer un suivi permanent». Les amendements introduits dans la loi sur la promotion immobilière visent, dans leur ensemble, à «protéger les bénéficiaires de ces logements», a-t-il poursuivi. Concernant la formule LPA dans la wilaya d’Alger, notamment le problème du foncier, le même responsable a affirmé que sur un total de 12.263 logements programmés, une assiette foncière a été dégagée pour la réalisation de 7000 unités, en attendant de trouver d’autres.
