Sayoud présente les grands axes du projet de loi portant code de la route : «Construire un système de circulation routière sûr et pérenne»

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Sayoud, a affirmé, hier, que le projet de loi portant code de la route s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective des instructions du président de la République, visant à renforcer les mesures et dispositifs susceptibles de mettre un terme au phénomène de l’insécurité routière et d’instaurer un environnement de circulation plus sûr.

Présentant le projet de loi devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, le ministre a expliqué que ce projet accorde une importance capitale à la sécurité du véhicule et de l’infrastructure routière. Il prévoit également l’engagement de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties concernées en cas de non-respect des règles de la circulation. Selon M. Sayoud, le projet introduit de nouvelles mesures et procédures permettant de faire face aux mutations rapides observées à l’échelle mondiale, lesquelles constituent une menace croissante pour la sécurité et la sûreté routières dans le pays. Le ministre a souligné que ce nouveau projet de loi traduit une vision politique claire visant à édifier une société respectueuse de l’ordre, attachée à la discipline et consciente de la valeur de la vie humaine. Il a insisté sur le fait que la sécurité des citoyens ne relève nullement d’un choix, mais constitue un engagement ferme et explicite de l’État envers son peuple, notamment à travers l’ancrage d’une véritable culture de la sécurité routière au sein de la société.
Dans son exposé, le ministre a passé en revue les principaux axes du projet liés à la sécurité routière et à la prévention. Ces axes reposent sur la réduction du nombre d’accidents de la circulation par le traitement de l’ensemble des causes à l’origine de ces drames, qu’elles soient liées au comportement du conducteur, à l’état du véhicule ou à l’environnement routier. Il a précisé, dans ce contexte, que les organismes et services chargés de la réalisation, de l’aménagement et de l’entretien des routes assument la responsabilité civile des accidents causés par des travaux non conformes aux normes et spécifications en vigueur, ou résultant de négligences et de manquements dans l’exécution de ces travaux. Ils seront également tenus d’indemniser les dommages matériels causés à la route, à ses dépendances et à ses équipements.

Définition claire des responsabilités

Abordant la question de la responsabilité, le ministre a indiqué que le projet de loi sur la circulation routière engage l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la route. Cela concerne notamment les manipulations et falsifications des procès-verbaux de contrôle technique, l’octroi de permis de conduire par favoritisme, ainsi que les intervenants chargés de la maintenance des routes. Le texte prévoit en outre la pénalisation de la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de conformité lorsqu’il est établi qu’ils n’ont pas mentionné des défauts constatés sur les véhicules conformément à la réglementation en vigueur, ou qu’ils comportent des informations matériellement inexactes. Dans le même sillage, M. Sayoud a insisté sur l’importance du renforcement du dispositif de formation obligatoire des conducteurs, de la généralisation des examens médicaux périodiques, ainsi que de la lutte contre la consommation de drogues et de substances psychotropes, afin de garantir la compétence, l’aptitude et la vigilance des conducteurs.
Le ministre a également indiqué que le projet de loi vise à mieux organiser le transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses. À cet effet, il prévoit l’adoption de certificats de qualification professionnelle, le strict respect des temps de conduite et de repos, ainsi que l’utilisation de dispositifs modernes de contrôle et de suivi. Le texte consacre également une place importante à la technologie et à la numérisation, à travers le paiement électronique des amendes, l’utilisation d’appareils de détection de drogues, l’installation de stations de pesage fixes et mobiles, ainsi que la mise en place de systèmes nationaux d’information pour le recensement des accidents et l’identification des points noirs.

Lutte contre la fraude et classification des infractions

Concernant la lutte contre la fraude, le ministre a indiqué que le projet de loi prévoit la pénalisation de l’importation, de la fabrication et de la commercialisation de pièces de rechange non conformes aux normes, avec un durcissement des sanctions lorsque ces pratiques sont à l’origine d’accidents de la route. Le texte introduit également une nouvelle classification des infractions selon leur degré de gravité, en contraventions, délits et crimes, tout en définissant les sanctions et les mesures complémentaires appropriées à chaque catégorie. Au terme de son intervention, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a affirmé que ce projet de loi constitue une vision globale, cohérente et équilibrée pour la construction d’un système de circulation routière sûr et durable. Un système fondé sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre l’ensemble des acteurs concernés, tout en assurant la protection des citoyens et la garantie de leur droit à une mobilité sûre et sécurisée.

Mohand S.