Il faut dire que les applications commerciales qui commencent, pour certaines à avoir pignon sur rue, participent à la résorption du chômage. Mais cela ne suffit pas, puisqu’il faut aussi protéger les jeunes qui travaillent pour les start-up qui font fonctionner ces applications.
La loi sur les hydrocarbures, le statut des intervenants dans les activités des start-up, la sécurisation des documents classifiés, l’organisation des métiers du spectacle ont constitué le gros du menu du Conseil du gouvernement qui s’est tenu, ce mercredi. Le Premier ministre qui a présidé la réunion n’a pas manqué de souligner le retard accumulé dans la confection des décrets exécutifs relatifs à la loi sur les hydrocarbures. A ce propos, il a instruit le ministre de l’Energie et des mines dans le sens de hâter la rédaction de ces textes, pour qu’ils soient prêts dans les tous prochains jours. L’objectif est bien entendu de rendre pleinement opérationnelle une loi qui a été votée en été 2019, mais qui reste inopérante à ce jour, en raison de l’absence de textes d’applications stratégique pour donner un nouveau souffle au secteur des hydrocarbures. On rappellera qu’à ce jour et grâce au travail fourni par l’ancien ministre de l’Energie, 21 décrets exécutifs relatifs à cette loi ont déjà été promulgués. Il n’en reste que 3 projets de décrets exécutifs. Ces derniers concernent, pour le premier texte, la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures. Le second est relatif aux modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures, tandis que le troisième porte sur les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d’utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers. Ce sont autant de points essentiels pour permettre une négociation contractuelle gagnant-gagnant avec les partenaires de Sonatrach.
Sur un autre volet, en rapport cette fois avec la nouvelle économie, le gouvernement a entendu une communication sur le statut de «l’auto-entrepreneur» et ses avantages quant à la facilitation d’accès des jeunes au marché du travail et la réduction des activités exercées dans l’informel. Il faut dire que les applications commerciales qui commencent, pour certaines à avoir pignon sur rue, participent à la résorption du chômage. Mais cela ne suffit pas, puisqu’il faut aussi protéger les jeunes qui travaillent pour les start-up qui font fonctionner ces applications. Cela passera visiblement par un statut de l’auto-entrepreneur, proposé par le ministre du secteur. Ce nouveau statut figure parmi les recommandations des assises nationales sur l’économie de la connaissance organisées, les 29 et 30 mars 2021, rapporte le communiqué du Premier ministère.
Il faut savoir, souligne la même source, que l’exposé a porté sur les avantages de la mise en place du statut juridique de l’auto-entrepreneur qui s’inscrit dans le plan d’action du gouvernement «visant le développement de l’esprit entrepreneurial, la facilitation d’accès des jeunes au marché du travail ainsi que la réduction des activités exercées dans l’informel», explique le communiqué. Au niveau culturel, la réunion du gouvernement a planché sur deux projets de décrets relatifs à l’activité de promoteur de spectacles et au statut des théâtres. La ministre de la Culture et des Arts, Malika Bendouda qui a présenté une communication dans ce sens, a proposé deux projets de décrets. Le premier projet de texte fixe les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels, en abrogeant les dispositions prévues par le Décret exécutif n 06-218 du 18 juin 2006 et ce, afin d’assurer la conformité avec les dispositions du Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires. Le second projet de texte, fixe, quant à lui, le statut type des théâtres en remplaçant l’appellation de «théâtre régional» par «théâtre public», il introduit également le concept de contrat de performance en matière de gestion et permet au secteur privé d’investir dans les structures théâtrales. Enfin, le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice en rapport avec l’avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs.
Ce projet de texte «vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions. Il prévoit ainsi d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication», lit-on dans le communiqué.
Anissa Mesdouf
